En partant de l’église de Trébeurden en direction de l’Île Grande, la route de Kérariou est  dangereuse. Depuis plusieurs années, j’interviens auprès de la mairie. Le 5 janvier 2010, j’ai adressé un courrier à monsieur Cojean, adjoint chargé de la sécurité, avec copie à chacun  des élus de la commune. Monsieur Alain Faivre est le seul a m’avoir répondu et m’avoir assuré de ses démarches en se sens.

J’ai réclamé une signalisation relative à la dangerosité de la rue. Depuis, les réparations à minima sont périodiques mais  ne résistent pas plus de quinze jours,  la signalisation a disparu, les nids-de-poule demeurent.

En septembre 2009,  lors de la réunion de quartier,  le sujet a encore été abordé. Il a été fait état de l’accident d’un adolescent, au demeurant pas assez grave pour changer les priorités de monsieur le maire.

Certes, la remise en état des routes a un coût! Monsieur le maire, pourrait-il chiffrer le prix de la vie de nos enfants?

A défaut de répondre à mes courriers  les élus, en charge des dossiers , concernant   l’état  de la voirie, se font photographier pour la presse en d’autres lieux.

Lettre adressée à la mairie

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L’urbanisation est une constante de l’effervescence de Trébeurden. Le secteur de l’Armor fait l’objet d’une forte médiatisation depuis ces derniers mois. Qu’en est-il vraiment ? Existe-t-il des non-dits, voire de la désinformation ? Les parties en conflit ont-elles les mêmes intérêts à ne pas faire état des vraies raisons du refus de permis de construire ? Dans la presse récente on peut lire ‘pudiquement’ que le problème résulterait  d’une évolution de la jurisprudence ‘La jurisprudence a amené à un durcissement des modalités d’application de la loi littoral’ OF du 23 dec 2009.

Les faits remontent à 2005 où le maire a accordé un permis de lotir à l’Armor et refusé le recours gracieux déposé à l’encontre de cette autorisation. A cette date, le POS était applicable. Dans le PLU de 2006, l’urbanisation du POS pour ce secteur est reconduite voire élargie. L’association des Amoureux de Trébeurden, à laquelle se sont associés des particuliers, a demandé à la justice de se prononcer. Elle a gagné le recours à l’encontre du permis de lotir à l’Armor Le jugement est définitif depuis août 2009.

Après une première condamnation, de façon prémonitoire, le maire expliquait, en conseil municipal, que selon son avocat ce procès avait valeur d’exemple, qu’il fallait poursuivre et faire appel.

Aujourd’hui, le jugement condamne le maire et donne raison aux plaignants en cassant le permis de lotir. Mais  encore, l’arrêt se prononce sur l’urbanisation de l ‘Armor, du hameau de Runigou à Penvern. Il précise que ce secteur ne peut être considéré comme urbanisé au sens de la loi littoral. Les espaces proches du rivage de l’Armor entre Penvern et Runigou ne sont pas  considérés comme une extension de l’urbanisation mais un mitage. Ils sont donc non constructibles. L’arrêt déclare aussi l’urbanisation non conforme aux dispositions du schéma directeur (valant SCOT) et à  la vocation agricole de ce secteur. Fait intéressant, devant les divergences des documents du SCOT, entre le rapport de présentation (texte) et les documents graphiques (cartes), l’arrêt  prend en considération le document écrit.

En juin dernier, conforté par des jugements qui traitaient de tout autre chose, Michel Lissillour prétextait, dans toute la presse, les vertus de ‘son’ PLU en matière de loi littoral. Dans le même temps, il recherchait les modalités pour adapter le PLU au jugement, qu’il venait de perdre, en  première instance et qui assurait la constructibilité de certaines parcelles (Roches blanches). Bien que condamné de façon définitive (Cour Administrative d’Appel de NANTES, arrêt du 3 mars 2009), lorsqu’il s’agit de conserver des espaces naturels, Michel Lissillour n’est pas enclin à ce genre de régularisation. Deux poids deux mesures ?

A défaut d’assurer la transparence et la conformité du PLU aux décisions de justice, Michel Lissillour renvoie  la balle auprès des services de l’Etat, inspirant, certaines déclarations dans l’esprit ‘c’est la faute aux fonctionnaires !’ En est-on vraiment sûr ? Dans le compte rendu du conseil municipal du 13 janvier 2006, il est rapporté par Michel Lissillour que les services de l’Etat préconisent un classement interdisant toute construction dans le secteur de l’hôtel Toëno  et du centre de plongée. Ces dispositions ne sont pas misent en application afin de permettre une extension de l’hôtel Toëno et aussi, du fait que certains terrains soient communaux. Peut-on admettre que la mise en application de la loi soit fonction du propriétaire du terrain ?

Certaines personnes ont à pâtir de cette situation à l’Armor et c’est à juste titre que leur préjudice doit être pris en compte. L’insécurité juridique liée à l’urbanisation de ce secteur résulte de la position de Michel Lissillour  depuis  2005 et à l’ambiguïté de la situation qu’il entretient toujours. La facture sera adressée aux Trébeurdinais.

Le PLU est remis en cause sur un tiers du littoral de Trébeurden alors que son objectif était sa mise en conformité avec ladite loi. Le PLU n’est pas conforme au SCOT. IL en résulte que pour Avenir du littoral, le PLU de Trébeurden est moribond bien que l’association reste à son chevet. Compte tenu de ces dispositions, Avenir du littoral a décidé de se désister de son instance devant le tribunal administratif. Michel Lissillour a raison; Ce jugement a valeur d’exemple et bien qu’il ne fasse pas encore l’objet d’une jurisprudence, il doit être pris en compte dans le PLU de Trébeurden et le SCOT du Trégor.

Pour le conseil d’administration  d’ Avenir du littoral

Christian Le Yaouanc

A Trébeurden, un phénomène récurant inquiète les riverains et promeneurs de la plage de Tresmeur près du castel ;  une odeur pestilentielle.

Un témoignage de particulier auprès de l’association  Côtes d’Armor Nature Environnement illustre les faits: ‘’ Je n’avais jamais vu l’eau avec une telle texture et une odeur aussi forte. Ce qui est sûr une fois de plus c’est que quelque chose a été déposé dans cette zone hier en début de matinée par des camions dont les traces sont visibles…. J’ai eu la mauvaise idée de prendre un morceau à la surface et l’odeur est vraiment tenace. On aurait dit un mélange de lisier, d’eaux d’égouts(?) avec des plantes (non marines) qui flottaient à la surface et qui prouvent surtout que ce n’est pas une pollution marine. …. ‘’L’odeur dans ces petites flaques portent vraiment à la tête’’

Chacun s’interroge sur l’origine de cette pollution  et s’empresse d’en informer le maire. Mais le coupable n’est pas bien loin. Ce sont les services municipaux, sur directives de la mairie,  qui déversent les matières en cause sur la plage de Tresmeur. Pendant l’été, les services municipaux ramassent les algues et déposent le tout sur un terrain près de la déchetterie. Ils les rejettent à la mer en dehors des saisons touristiques périodiquement.

Pour Odile Guérin, conseillère municipale de Trébeurden. Il n’y a rien de grave, car ce dépôt permet de maintenir l’équilibre de sable sur la plage.

Hier encore, la mairie nous expliquait  que les laisses de mer, lorsqu’elles ne sont pas polluées ont un rôle écologique important et qu’il convient de les maintenir sur place. Les matières déversées sur la plage de Tresmeur, après un stockage de plusieurs mois à la déchetterie, ne sont pas du même ordre et  constituént une pollution.

Est-il normal que tout un chacun se croit autorisé à déverser ses déchets sur la plage ? Qui peut nous assurer qu’avec de tels principes, les boues de notre station d’épuration  (délocalisées à grand frais de notre commune)  ne suivront pas un jour (ou une nuit) le même chemin? Faut-il mettre à la mer les algues vertes ? C’est bien connu  l’argent n’a pas d’odeur !

Je trouve  choquant que le maire qui aura  bientôt en charge de vérifier, à la place des services de l’Etat, la qualité des eaux de baignade,  soit aussi l’organisateur de ces pratiques.

Monsieur Alain Faivre, pour justifier son allégeance  au  maire de Trébeurden ,  met en cause les associations de défense de la nature et de l’environnement. en  déclarant en conseil municipal ne pas pouvoir soutenir des associations  qui sont contre tout.

En matière d’urbanisme  monsieur Alain Faivre a toujours soutenu le maire. A ce titre il doit faire sienne la condamnation  définitive de la commune pour non respect de la loi littoral.

Dans cette affaire, à l’Armor, Michel Lissillour maire de Trébeurden, afin de se pourvoir en appel,  justifiait comme toujours sa position en raison de l’avis de son avocat. Ce jugement a, disait-il, valeur d’exemple. Monsieur le maire et Alain Faivre seraient-ils un tout ?

Mais encore, lorsque quelques instants après avoir voté  le budget supplémentaire  2008 (décembre 2008), monsieur Faivre demande en conseil municipal où se trouvent dans ce  budget  les  lignes  directrices  2009, monsieur Faivre  confond  tout !

Certes, j’entends dire ici ou là qu’à Trébeurden c’est ‘Bonnet blanc et blanc benêt’. D’autres affirment que Michel Lissillour ne serait pas de droite alors qu’Alain Faivre  s’efforcerait de  mettre le ‘cap à gauche’.

A bâbord toute !

‘Bonne mère de la garde, prions pour tout ces marins qui n’ont jamais quitté le port’  et  arrivent  néanmoins à  se faire mener en bateau !

Monsieur le maire prétend (le Trégor 09/07/2009) ne pas avoir d’argument pour faire appel de la décision en première instance autorisant la constructibilité  des parcelles autour des Roches blanches sur la plage de Tresmeur (espaces naturels à protéger selon le PLU ). Pourtant, il a tous les arguments en mains et certains se sont chargées de le lui rappeler.

« Il y a anguille sous roche » :

Le maire se justifie de ne pas faire appel de la décision du 14 mai 2009 par référence à un autre jugement en première instance datant de 1995. Pourtant, le jugement de 1995 est frappé d’appel. Celui-ci a limité la constructibilité des parcelles en question.

Michel Lissillour connaît parfaitement ce dossier, aussi :

• Pourquoi, ne veut-t-il pas remettre en cause l’intérêt du propriétaire de ces parcelles et défendre les choix d’acquisition de celles-ci par la commune?
• Pourquoi, cet empressement auprès de ses avocats et de la DDE pour légaliser la constructibilité de ces terrains ? (zonage à définir)
• Pourquoi ne fait-t-il pas appliquer la décision de justice pour le remblaiement de la Potinière ( selon le jugement aux frais du propriétaire et sous contrôle de la DDE) ?
• Pourquoi propose-t-il de faire ce travail aux frais du contribuable ? Devant le refus du Propriétaire il ose même déclarer, ‘il fait ce qu’il veut chez lui’.

Et si cela n’était qu’une manœuvre ayant en perspective un vaste ensemble immobilier intégrant la potinière ?

Pour justifier son action en appel, monsieur le maire expliquait devant le conseil municipal que le procès de « leur Huellen  » avait valeur d’exemple. Aujourd’hui, le tribunal, confirme le jugement de première instance et remet en cause le PLU par le fait que les espaces proches du rivage de l’Armor entre Penvern et l’entrée de Trébeurden ne sont pas une extension de l’urbanisation mais un mitage et ne sont pas constructibles.

Qu’à cela ne tienne, pour monsieur le maire tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes, les exemples on les choisira ailleurs. Aussi, faisant référence à plusieurs actions en justice de particuliers qui loin d’invoquer la loi littoral, bien au contraire, demandaient pour la plupart la constructibilité de parcelles, il s’est cru autorisé à en déduire les vertus de son PLU en matière de loi littoral.

Certes, monsieur le maire est conforté par 5 de ces actions sur 7, alors que deux jugements de cette première instance donnent raison aux plaignants en déclarant constructibles leurs terrains (jugements du 14 mai 2009).

L’une de ces demandes concerne les parcelles qui jouxtent les espaces remarquables et site classé « des roches blanches » près de la plage de Tresmeur. Paradoxalement, Michel Lissillour invoque en conseil municipal du 26 juin 2009 ses démarches (modification voire révision générale du PLU) afin d’officialiser la constructibilité de ces espaces naturels à ce jour selon le PLU.

Bien que condamné de façon définitive (Leur Huellan), lorsqu’il s’agit de conserver des espaces naturels, Michel Lissillour n’est pas enclin à ce genre de régularisation. Pourtant, il n’hésite pas à utiliser les fonds publics pour aller en conseil d’état après la condamnation en appel dans le contentieux Bagot (la famille). Homme d’ouverture, il convient de noter que le motif premier de cette condamnation est sa « fin de non recevoir ». Dans le cas des roches blanches, il évacue toute éventualité d’appel du jugement de Rennes.

Une nouvelle potinière ?

Monsieur le maire dispose jusqu’au 10 juillet 2009 pour faire appel de cette décision de justice en première instance, le fera-t-il et défendra-t-il réellement cette cause, ou fera-t-il un beau cadeau financier à cet heureux propriétaire avec le risque à terme d’une deuxième Potinière ?

Michel Lissillour a tout prévu. Il ne sera pas responsable. C’est la faute à la justice !

Les parcelles AK 250 ( n°29)  et  AK 136 (N) deviennent constructibles

Extrait du PLU document emplacements réservés

29. Acquisition par la commune de la parcelle AK 250 en vue de l’extension de la zone naturelle près du site classé des Roches Blanches. 1300 m2

Depuis son origine Avenir du littoral a créé les conditions d’un dialogue ayant pour objectif la recherche du consensus sur une urbanisation assurant la défense de l’environnement de Trébeurden.

Certes, les promesses n’engagent que ceux qui y croient et il semble que chaque chose ait son temps; le respect des électeurs serait-il une valeur périssable dans notre charmante citée et ne saurait survivre aux périodes électorales ?

Pour Crech’Hellen, nous avions demandé le retour au zonage arrêté par le POS, nous avions préconisé, pour ce faire, une modification (locale) du PLU. Michel Lissillour nous avait donné quelques assurances par écrit

Aujourd’hui, à nouveau maire, il utilise cette procédure pour rendre un terrain constructible alors qu’au rappel des engagements pris, il rétorque sur le ton du mépris ’si vous êtes sages’.

Concernant l’implication de notre association comme force de propositions dans la vie locale avec notre participation aux commissions communales, Michel Lissillour fait porter à la DDE la responsabilité du non-respect de ses engagements. La DDE dément et affirme que la commission des permis de construire n’est pas obligatoire et est une prérogative du maire.

Michel Lissillour, lors des ‘’vœux 2009 du maire’’ s’est donné comme objectifs la convivialité et la sérénité. Peut-on croire au changement sans oublier :

• Invité lors du pot de notre association, à défaut de réponse à la demande de hauteur au faîtage d’une maison, il répliquait au président ‘tu es nul’.

• Lors du salon des associations en présence de quelques adhérents, il a tenté d’arracher des mains du président d’Avenir du littoral un courrier du tribunal administratif contenant un mot de passe Internet. Il cherchait l’incident ! Je suis resté stoïque !

En outre, l’association fait l’objet de rétention de documents administratifs.

• Concrètement, malgré des déplacements en mairie, quatre lettres dont deux envois en  recommandés, AVENIR DU LITTORAL a été contraint de saisir la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs). Les documents demandés nous ont été transmis par le maire deux jours avant que ne statue ladité commission et condamne le maire.

• D’autres informations relatives à l’ enquête publique du PLU nous sont refusées alors, qu’elles étayent les mémoires de défense de la mairie dans plusieurs des multiples réquètes afférentes à l’urbanisation de Trébeurden.

Certes, monsieur le maire nous invite à lui écrire. Pour autant, il ne répond pas à nos courriers.

Dans ce contexte, Avenir du littoral a déposé au TA (tribunal administratif) un recours en abrogation du PLU de Trébeurden, et après le refus d’un recours gracieux, a déposé une requête contre le permis Bouygues à Bihit.

Le message semble avoir été reçu 5/5 par Michel Lissillour. Ignorant l’association en temps que telle, il a sollicité certains membres du conseil d’administration pour les débaucher.

Michel Lissillour vient d’annuler début décembre deux permis accordés à des promoteurs. Ces deux permis faisaient l’objet de requêtes devant le tribunal administratif. De ce fait, la détermination qui est la notre semble être prise en compte à moins que cela ne soit qu’un repli stratégique pour éviter une condamnation.

L’un de ces projet est l’objet d’une nouvelle demande de permis depuis le 21 novembre. Le choix de retrait du permis par rapport à une demande de modification ne nous paraît pas anodin

La crise à bon dos pour justifier ces annulations de permis car de nouveaux permis de lotir sont en instance. Une chose est sure, sans ses actions en justice ces permis seraient aujourd’hui irrévocables.

Concernant Crech’Hellen et Rougoulouarn, depuis le 23 décembre 2008, une demande de permis pour un immeuble est en instruction. A la demande du promoteur, les services de l’Etat ont fait un inventaire des arbres que l’on pouvait abattre. Certains arbres seraient malades et justifieraient qu’on les aide à disparaître du paysage.

Doit-on nous aussi nous laisser abattre ? Certes, quand on veut ne rien faire on a toujours de bonnes raisons ! Pour ce qui me concerne, je pense que le respect doit être réciproque, le contraire implique la soumission. Nous avons proposé un désistement de notre action en justice par courrier recommandé du 10 novembre 2008 à Michel Lissillour .

Il n’a pas cru bon donner lecture au conseil municipal de ce courrier par lequel ‘’Nous souhaitons que le débat et la recherche du consensus puissent se faire au niveau de notre commune et que l’on évite ainsi, l’affrontement devant les tribunaux’’.

A défaut de trouver une solution à nos demandes sur Trébeurden, conformément au choix de l’assemblée générale confortée par deux délibérations du conseil d’administration, le président a esté en justice.

Lors des derniers conseils municipaux, le maire a déclaré concernant le PLU ‘ Nous n’avons pas été bons sur cette affaire, pourtant nous n’étions pas seuls ….’, ‘ Il est très intéressant de lire ce document de 36 pages (notre requête) pour la réalisation du prochain PLU’, ‘Ce dossier sera dur a défendre’.

Il serait bon que le maire  recherche l’apaisement et la sérénité de  Trébeurden. Pour notre part, notre action est globale et permettra (plaise au tribunal) de reconstruire un PLU sur la base du précédent POS.  Nous avons quelques arguments en réserve et il serait regrettable que nous ayons à nous en servir !

A l’issue de la plainte déposée par Avenir du littoral auprès de monsieur le procureur de  la République de Guingamp à l’encontre de Michel Lissillour maire  de Trébeurden, monsieur le Sous-préfet de Lannion s’est déplacé lundi 11 mai 2009 sur l’aire de camping-cars située dans le site classé et espace remarquable des marais du Quellen.

Certains entendent ‘’ régulariser’’ cette situation alors que l’association Avenir  du littoral demande aux services de l’équipement de dresser procès verbal d’infraction.

Il convient de savoir qu’un terrain de camping est caractérisé au delà de 6 campings-cars. Tout terrain de camping est assimilé au régime des permis de construire (R443-7-1).  Michel Lissillour ne dispose pas de permis de construire à fortiori parce que cette zone est un espace remarquable et site classé depuis 1994 par Édouard Baladur premier ministre et Michel Barnier ministre de l’environnement.

En outre, le maire ne serait-il pas tenu de respecter les  règles qu’il   a édictées et validées  avec  le PLU 2006 ?

Visite de monsieur le Sous-préfet le 11 mai 2009

Déplacement des poubelles quelques heures avant l'arivée du Sous-préfet

Le 13 juin 2008 lors du conseil municipal, concernant deux permis de construire, monsieur le maire de Trébeurden sollicite les élus pour pouvoir ester en justice devant le tribunal administratif.

L’un à l’encontre d’une société immobilière à Christ, l’autre en appel d’une décision du tribunal administratif de Rennes qui condamne la commune de Trébeurden pour un lotissement à l’Armor ‘’leur Huellan’

Monsieur Nédelec (liste Alain Faivre) déclare qu’il ne comprend pas pourquoi le maire intervient en soutien des bénéficiaires des permis contestés. Le maire précise que c’est aussi sa décision en terme d’attribution de permis qui est remise en cause. Il propose à monsieur Nédélec de lui faire un cours à l’issue du conseil municipal.

Paradoxe de cette situation, les colistiers d’Alain Faivre présents ( 5 sur 6) apportent par leur vote, leur soutien à monsieur le maire. (unanimité du conseil municipal).

Lors de la campagne électorale, monsieur Alain Faivre s‘était engagé à ne pas faire appel de la décision de justice du tribunal administratif concernant ‘leur Huellan’.

Certes l’on ne serait qualifier cette position d’adroite, mais lorsque loin de contester l’augmentation de 12,5 % (+ 13 000€) du budget alloué aux indemnités des élus (dont huit adjoints), la liste d’Alain Faivre pose la candidature de monsieur Nédélec comme adjoint de monsieur Lissillour, le doute est permis.

Expression de  »tout un programme », monsieur Nédélec réclame la pose de transats sur la plage de Tresmeur et la désignation d’une rue en mémoire des anciens combattants. En réponse le maire fait référence à la place du ‘’souvenir français » et l’invite à la prochaine cérémonie.

La gauche a-t-elle donné les meilleurs des siens pour la représenter à Trébeurden ? Il semblerait que certains combattants de la dernière heure n’aient pas encore fait leurs classes et dans le cas présent, je ne pense pas aux plus jeunes d’entre eux !

La gauche ne serait-elle plus une appellation contrôlée ?