Comment peut-on s’accommoder de la loi littoral ?

Condamné par les deux instances du tribunal administratif, Michel Lissillour, maire de Trébeurden, entend passer outre ce jugement et délivrer un permis de construire à l’Armor.

Mais comment, peut-il  éviter tout recours sur ce permis litigieux ? Un stratagème, pour certains  de haute volée, est échafaudé, pour d’autres il s’agit de ‘magouilles’ !

Michel Lissillour invite le demandeur du permis à mettre au bord de la voie publique un panneau d’affichage de permis de construire. Ces faits sont confirmés par un écrit du pétitionnaire. Cet affichage présente un permis sollicité en  2009 et une date d’obtention du 18 mai 2010.

Certes le permis a fait l’objet d’un refus en 2009 et aucun permis n’est déposé pour cette parcelle en 2010. Compte tenu du battage médiatique autour de ce permis, la plupart des gens pensent à une provocation, un canular du propriétaire spolié par les errances  des élus de la commune. Ils se renseignent en mairie. La mairie conforte cet a priori, il n’y a pas de permis.

Mais que l’on y prenne garde !

Après son pèlerinage auprès du cabinet du ministre Borloo, Michel Lissillour a rencontré le Préfet, puis le Sous-préfet de Lannion accompagné du demandeur du permis. Le Sous préfet est aussi venu sur le secteur de l’Armor, accompagné des services de l’Etat. Selon des témoins, le Sous préfet, responsable du contrôle de légalité, aurait déclaré qu’il ne ferait pas de recours sur la délivrance de permis à l’Armor.

Depuis la réforme du permis de construire (2007), l’affichage sur le terrain détermine la date de départ du délai de recours des tiers. Avant, il convenait de prendre la date la plus récente par rapport aux  deux affichages de cette l’information en mairie et sur le terrain.

Selon l’un des avocats associés à cette démarche, il n’est pas besoin de faire une nouvelle demande de permis de construire, il suffit d’apporter un avis positif au permis objet d’un refus en 2009.

A l’issue d’une période d’affichage de deux mois, aucun recours n’est recevable. Et rien ne permet de s’assurer que le permis ‘signé au 18 mai 2010’ ne sortira pas à ce moment du bureau de monsieur le maire.

En raison des demandes répétées à la mairie d’intervenir pour faire retirer cet affichage, Avenir du littoral a adressé un recours gracieux le 16 juillet au maire. Il répond ne pas avoir délivré de permis, et refuse de se prononcer, à la question qui lui est posée, sur cet affichage. Surprenant, me direz-vous!

Lors de  l’une de nos actions auprès de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA), le maire  reconnaît qu’il n’existe pas de registre numéroté des permis de construire à Trébeurden mais un fichier informatique. A Trébeurden,  tout reste  possible !  Normal ?

Mais encore,  lors du conseil municipal de juin 2010, un adjoint parle de faire une défense ‘molle’ devant le tribunal administratif alors qu’un conseiller demande si sur le dossier en question ‘l’on ne pourrait pas faire comme on a fait pour le permis ’ objet de nos interrogations de ce jour, avant que le maire interrompe ces échanges publics  en invitant le conseil municipal à traiter ce point en d’autres lieux.

Il y a ceux pour qui la loi doit s’appliquer et les autres, monsieur le maire semble avoir fait son choix. Il est des gens qui ont intérêt à être connus, tant pis pour les autres !

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