Dédommagement du préjudice : cascade de procès contre le maire

Les vents changent …….
Condamné par les deux instances du tribunal administratif, pour le secteur de l’Armor, le maire de Trébeurden a néanmoins cherché à s’accommoder, pour un temps, de la loi littoral (voir mon blog de septembre dernier, suite à mon entretien avec monsieur Coulon).

Nous assistons maintenant à une cascade de procès à l’initiative de contribuables. Ils réclament le dédommagement du préjudice qui résulte du refus de pouvoir urbaniser leur parcelle, la commune ayant été condamnée pour non respect de la loi littoral.  Le PLU approuvé en 2006 est depuis le 15 juillet 2011 annulé. Le phénomène risque de s’amplifier, certains propriétaires ne vont pas tarder à se manifester !

A titre d’exemples pour les seuls secteurs de l’Armor et Crec’h Hellen :

  • juillet 2010 (Le Provost à l’Armor)  107 760 €
  • décembre 2010 ( Mays à l’Armor) 84 442 €
  • décembre 2010 ( de la Taille à Crec’h Hellen)
  • juin 2011 (Coulon à l’Armor) 101 067 €
  • juin 2011 (Le Pennec à l’Armor) 69 295 €

La commune a aussi été condamnée à une amende de 23 286 € pour non-respect de la loi SRU. Les communes de plus de 3 500 habitants qui n’atteignent pas le seuil de 20% de logements locatifs sociaux doivent engager un plan de rattrapage. Avenir du littoral a dénoncé en 2008 les manœuvres dont le PLU était l’expression. Il prenait en référence la population du siècle dernier (1999) soit 3451 habitants pour esquiver ces obligations.

Il convient de rapprocher ces coûts, comme éléments de référence, à l’ensemble des impôts locaux que nous payons. Ils ont augmenté l’an passé de plus de 10%, soit globalement de deux cents mille euros. C’est-à-dire le déficit de fonctionnement prévu par la mairie pour la salle de spectacle.

La commune a un endettement par habitant de 1468,89 € avec une population de 3948 habitants. Le dernier recensement en 2011, donne une population en baisse. De ce fait, l’encours dette/population augmente. La moyenne nationale de cet encours dans les communes est de 766 € par habitant.

Les indemnités des élus de la commune étaient en 2008 de 110 160 €.

0 Responses to “Dédommagement du préjudice : cascade de procès contre le maire”


Comments are currently closed.