Ils ont tué la loi littoral : ils accordent l’immunité à ceux qui la violeront.

SARKOZY l’avait souhaité, sous le charme discret d’un libéralisme dévoyé, HOLLANDE, VALLS et MACRON l’ont fait.

Pourquoi ?

La loi littoral, adoptée à l’unanimité du parlement en 1986, a pour objectif d’interdire le mitage et de circonscrire les habitations dans les agglomérations et villages, ainsi que de préserver l’extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage : ne pas bétonner le littoral.

Mesure emblématique de la protection de l’environnement de notre pays et cela bien au delà de nos frontières, elle fait consensus auprès de la population, sauf si cela concerne ses copains et connaissances.

Électoralisme oblige, la tentation est grande pour certains élus locaux, de permettre à des familles qui ont hérité de terres agricoles de faire des plus values substantielles en autorisant l’urbanisation d’espaces proches du rivage, en vendant la ‘vue sur mer’. Les mairies sont aussi sollicitées par des fonds d’investissement, connaisseurs en matière de profits.

Certains pensent que l’intérêt général doit primer sur l’intérêt privé et qu’en tout état de cause la loi doit être respectée, d’autres considèrent que la politique des copains doit être préservée. Le ‘deal’ doit perdurer. Il faut sauver ces soldats de la politique, l’état major, avec des armes qui ne sont pas celles du peuple (49-3) y veille. La loi MACRON pilonne la démocratie au service de quelques uns.

Par petite touches déjà, les conditions pour limiter la recevabilité des recours en matière d’urbanisme des associations sont créées, mais encore, il fallait selon HOLLANDE frapper financièrement les requérants.

Malgré cela, il existe des associations qui gagnent devant les Tribunaux Administratifs toutes leurs requêtes (4 pour notre association). La peur d’une sanction, incitait les promoteurs à s’assurer d’une autorisation purgée de tout recours, sachant que la durée des procédures bien trop longue est de la responsabilité de l’État.

Aussi, sous couvert de lutte contre les recours qui seraient abusifs, ( il est abusif d’avoir raison) la loi MACRON interdit de sanctionner les constructions illicites dans les espaces proches du rivage (Article L 480-13 du code de l’urbanisme))

  • « Le propriétaire ne peut être condamné par un tribunal de l’ordre judiciaire à démolir du fait de la méconnaissance des règles d’urbanisme. »

  • « Le constructeur ne peut être condamné par un tribunal de l’ordre judiciaire à des dommages et intérêts sauf en cas d’actions engagées dans les deux ans après l’achèvement des travaux et annulation du permis de construire par le tribunal administratif. »

Il est impossible, d’obtenir par le tribunal administratif, un jugement définitif pour abus de pouvoir sur la délivrance d’un permis de construire en deux ans. Les conditions requises pour des dommages et intérêts sont irréalisables .

La loi MACRON accorde l’impunité à ceux qui violent la loi littoral dans les espaces proches du rivage mais encore, elle incite les délinquants à mettre la justice devant le fait accompli.

Malgré des permis de construire dont le délai d’opposabilité n’est plus fait par l’affichage en mairie mais uniquement sur le terrain (garde-fou supprimé en 2007) , malgré qu’une maison peut être hors d’eau en 3 semaines, veut-on imposer une course de vitesse avec le démarrage d’un chantier dans une opacité totale ?

MACRON, sous couvert de simplification impose une procédure supplémentaire : le référé suspensif.

Mais alors, imagine-t-on le juge du référé, enjoindre le juge du fond, sans attendre le résultat d’un éventuel pourvoi, de trancher dans un sens donné ?

MACRON, rend non opérationnel un jugement sur le fond du Tribunal Administratif. Il veut, de fait, interdire aux particuliers et associations d’intercéder devant les tribunaux pour excès de pouvoir en matière d’urbanisme.

Compte tenu de cette situation, il nous est permis de croire que grâce à monsieur MACRON le maire d’une commune littorale peut donner une suite favorable à toutes les sollicitations qui lui sont faites sans en répondre à la loi.

La nature outragée, les magouilleurs libérés, la politique des copains primée, le citoyen dépité que je suis, ne votera pas MACRON ! La dignité m’impose d’être et de rester un INSOUMIS !

Les espaces naturels, l’environnement, la préservation du littoral, c’est notre bien commun, que chacun prenne ses responsabilités, je fais ce que je peux, et vous ?

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