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L’enrochement de PORS TERMEN : aménagements légers ?

TREBEURDEN : dans le Plan Local d’Urbanisme  en cours de validation, les parcelles pour lesquelles une autorisation d’enrochement a été donnée, sont classées  espace remarquable (NL).

Ce choix de  zonage est retenu depuis plusieurs années dans les documents du PLU actuellement en phase de ratification et validé par le conseil municipal du 20 mai 2016. Ces documents ont été présentés aux associations et sont à la disposition du public.

Dans ces phases transitoires, des mesures conservatoires sont de rigueur, un sursis à statuer est habituellement  donné pour ne pas être en contradiction avec la volonté du conseil municipal.

Visiblement les règles d’urbanisme ne s’imposent pas à tous avec la même sollicitude : s’agissant d’un espace remarquable, un enrochement ne constitue pas un aménagement léger et  quand bien même, en secteur NL  les travaux doivent faire l’objet d’une enquête publique.

Espace remarquable retenu dans le PLU 2016

Espace remarquable retenu dans le PLU 2016

Extrait du règlement du PLU

Sont admis en secteur NL : En application de l’article L.121-24, peuvent être implantés dans les espaces et milieux mentionnés à cet article, après enquête publique dans le cas prévu par le décret n° 85-453 du 23 avril 1985, les aménagements légers visés à l’article R.121-5 du code de l’urbanisme.

Dans le code de l’urbanisme :

Cet article R.121-5 définit une liste limitative en 5 points définissant des aménagements légers autorisés : aucun ne concerne  la demande faite en mairie et relative à cet enrochement..

Certains parlent de connivence, d’autres d’incompétence, je serai plus pondéré, je note qu’à défaut d’une gestion limitée à des aménagements légers en espace remarquable comme l’impose la loi,  la légèreté avec laquelle ces autorisations d’aménagements  ont été données : à chacun de se faire son opinion !