Commentaires pour Weblog de Christian LE YAOUANC http://www.trebeurden.org/blog Journal de bord d'un trébeurdinais Tue, 02 Feb 2010 16:05:13 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.3.1 Commentaires sur Trébeurden épinglé par la loi littoral ! par Christian LE YAOUANC http://www.trebeurden.org/blog/2010/01/trebeurden-epingle-par-la-loi-littoral/comment-page-1/#comment-58 Christian LE YAOUANC Tue, 02 Feb 2010 16:05:13 +0000 http://www.trebeurden.org/blog/?p=193#comment-58 Après l’accord d’un permis pour une construction neuve dans la bande des 100 mètres du rivage près de la plage de Goas-treiz dans le secteur de Toëno, j’avais indiqué à la Sous Préfecture de Lannion l’incompatibilité de cette décision avec la loi littoral. Mon interlocuteur avait réaffirmé être d’avis contraire. Fait surprenant lors du PLU quelques mois plus tard, la construction réalisée, cette zone devenait inconstructible. Il y a des arguments ou des titres qui m’échappent ! Christian Le Yaouanc Après l’accord d’un permis pour une construction neuve dans la bande des 100 mètres du rivage près de la plage de Goas-treiz dans le secteur de Toëno, j’avais indiqué à la Sous Préfecture de Lannion l’incompatibilité de cette décision avec la loi littoral. Mon interlocuteur avait réaffirmé être d’avis contraire.

Fait surprenant lors du PLU quelques mois plus tard, la construction réalisée, cette zone devenait inconstructible. Il y a des arguments ou des titres qui m’échappent !

Christian Le Yaouanc

]]> Commentaires sur Trébeurden: le tribunal met en cause le non-respect de la loi littoral et condamne le maire ! par Christian Le Yaouanc http://www.trebeurden.org/blog/2009/07/trebeurden-le-tribunal-met-en-cause-le-non-respect-de-la-loi-littoral-et-condamne-le-maire/comment-page-1/#comment-50 Christian Le Yaouanc Sun, 12 Jul 2009 21:29:42 +0000 http://www.trebeurden.org/blog/?p=86#comment-50 Monsieur le maire prétend ne pas avoir d’argument pour faire appel de la décision en première instance. Pourtant, il a tous les arguments en mains et certains se sont chargées de le lui rappeler. « Il y a anguille sous roche » : Le maire se justifie de ne pas faire appel de la décision du 14 mai 2009 par référence à un autre jugement en première instance datant de 1995. Pourtant, le jugement de 1995 est frappé d’appel. Celui-ci a limité la constructibilité des parcelles en question. Michel Lissillour connaît parfaitement ce dossier, aussi : 1) Pourquoi, ne veut-t-il pas remettre en cause l’intérêt du propriétaire de ces parcelles et défendre les choix d’acquisition de celles-ci par la commune? 2) Pourquoi, cet empressement auprès de ses avocats et de la DDE pour légaliser la constructibilité de ces terrains ? (zonage à définir) 3) Pourquoi ne fait-t-il pas appliquer la décision de justice pour le remblaiement de la Potinière ( selon le jugement aux frais du propriétaire et sous contrôle de la DDE) ? 4) Pourquoi propose-t-il de faire ce travail aux frais du contribuable ? Devant le refus du Propriétaire il ose même déclarer, ‘il fait ce qu’il veut chez lui’. Et si cela n’était qu’une manœuvre ayant en perspective un vaste ensemble immobilier intégrant la potinière ? Monsieur le maire prétend ne pas avoir d’argument pour faire appel de la décision en première instance. Pourtant, il a tous les arguments en mains et certains se sont chargées de le lui rappeler.

« Il y a anguille sous roche » :
Le maire se justifie de ne pas faire appel de la décision du 14 mai 2009 par référence à un autre jugement en première instance datant de 1995. Pourtant, le jugement de 1995 est frappé d’appel. Celui-ci a limité la constructibilité des parcelles en question.

Michel Lissillour connaît parfaitement ce dossier, aussi :

1) Pourquoi, ne veut-t-il pas remettre en cause l’intérêt du propriétaire de ces parcelles et défendre les choix d’acquisition de celles-ci par la commune?

2) Pourquoi, cet empressement auprès de ses avocats et de la DDE pour légaliser la constructibilité de ces terrains ? (zonage à définir)

3) Pourquoi ne fait-t-il pas appliquer la décision de justice pour le remblaiement de la Potinière ( selon le jugement aux frais du propriétaire et sous contrôle de la DDE) ?

4) Pourquoi propose-t-il de faire ce travail aux frais du contribuable ? Devant le refus du Propriétaire il ose même déclarer, ‘il fait ce qu’il veut chez lui’.

Et si cela n’était qu’une manœuvre ayant en perspective un vaste ensemble immobilier intégrant la potinière ?

]]>