Dédommagement du préjudice : cascade de procès contre le maire

Les vents changent …….
Condamné par les deux instances du tribunal administratif, pour le secteur de l’Armor, le maire de Trébeurden a néanmoins cherché à s’accommoder, pour un temps, de la loi littoral (voir mon blog de septembre dernier, suite à mon entretien avec monsieur Coulon).

Nous assistons maintenant à une cascade de procès à l’initiative de contribuables. Ils réclament le dédommagement du préjudice qui résulte du refus de pouvoir urbaniser leur parcelle, la commune ayant été condamnée pour non respect de la loi littoral.  Le PLU approuvé en 2006 est depuis le 15 juillet 2011 annulé. Le phénomène risque de s’amplifier, certains propriétaires ne vont pas tarder à se manifester !

A titre d’exemples pour les seuls secteurs de l’Armor et Crec’h Hellen :

  • juillet 2010 (Le Provost à l’Armor)  107 760 €
  • décembre 2010 ( Mays à l’Armor) 84 442 €
  • décembre 2010 ( de la Taille à Crec’h Hellen)
  • juin 2011 (Coulon à l’Armor) 101 067 €
  • juin 2011 (Le Pennec à l’Armor) 69 295 €

La commune a aussi été condamnée à une amende de 23 286 € pour non-respect de la loi SRU. Les communes de plus de 3 500 habitants qui n’atteignent pas le seuil de 20% de logements locatifs sociaux doivent engager un plan de rattrapage. Avenir du littoral a dénoncé en 2008 les manœuvres dont le PLU était l’expression. Il prenait en référence la population du siècle dernier (1999) soit 3451 habitants pour esquiver ces obligations.

Il convient de rapprocher ces coûts, comme éléments de référence, à l’ensemble des impôts locaux que nous payons. Ils ont augmenté l’an passé de plus de 10%, soit globalement de deux cents mille euros. C’est-à-dire le déficit de fonctionnement prévu par la mairie pour la salle de spectacle.

La commune a un endettement par habitant de 1468,89 € avec une population de 3948 habitants. Le dernier recensement en 2011, donne une population en baisse. De ce fait, l’encours dette/population augmente. La moyenne nationale de cet encours dans les communes est de 766 € par habitant.

Les indemnités des élus de la commune étaient en 2008 de 110 160 €.

Les égouts se déversent dans le marais du Quellen

Devant l’absence de déneigement des abords de l’église de Trébeurden et du parking de la poste,  certains n’hésitaient pas à  qualifier cette gestion  de ‘‘merde in Trébeurden’’.

Qu’à cela ne tienne, aujourd’hui, avant de se jeter à gros bouillons directement dans les marais du Quellen, c’est le ‘papier cul’ qui circule sur la chaussée de la route du Véades.

Les égouts se déversent sur la rue avec une pression pouvant soulever la plaque de fonte. Il serait intéressant de connaître le débit de la station et  son réel intérêt en pareilles circonstances.

Les conditions actuelles ne sauraient être utilisées, comme c’est le cas depuis plusieurs années, pour justifier ce problème. Bien au contraire, elles sont le révélateur du dysfonctionnement du réseau d’assainissement.

Selon les documents du PLU, la station d’épuration à Trovern bihan a une capacité nominale de traitement pour  8 000  habitants. Elle permet de traiter les effluents de la population estivale de pointe mais uniquement par temps sec. Cette population de pointe était définie en 2001 à 9500 habitants.

Extrait du PLU: ‘des travaux seront donc à entreprendre au niveau des réseaux pour réduire les intrusions d’eaux de pluie dans le réseau d’assainissement’.

Certes le réseau d’assainissement n’est pas sans communiquer avec le réseau des eaux de pluie, mais encore, le réseau des eaux de pluies n’est pas étanche quand il n’est pas obstrué par défaut d’entretien ( voir photo ci-dessous:  résultat chez un particulier).

Avant de prétendre l’urbanisation à tout venant de Trébeurden comme la panacée, ne serait-il pas souhaitable de pouvoir gérer la merde de ceux qui y habitent déjà en protégeant  la nature ?

Comment peut-on s’accommoder de la loi littoral ?

Condamné par les deux instances du tribunal administratif, Michel Lissillour, maire de Trébeurden, entend passer outre ce jugement et délivrer un permis de construire à l’Armor.

Mais comment, peut-il  éviter tout recours sur ce permis litigieux ? Un stratagème, pour certains  de haute volée, est échafaudé, pour d’autres il s’agit de ‘magouilles’ !

Michel Lissillour invite le demandeur du permis à mettre au bord de la voie publique un panneau d’affichage de permis de construire. Ces faits sont confirmés par un écrit du pétitionnaire. Cet affichage présente un permis sollicité en  2009 et une date d’obtention du 18 mai 2010.

Certes le permis a fait l’objet d’un refus en 2009 et aucun permis n’est déposé pour cette parcelle en 2010. Compte tenu du battage médiatique autour de ce permis, la plupart des gens pensent à une provocation, un canular du propriétaire spolié par les errances  des élus de la commune. Ils se renseignent en mairie. La mairie conforte cet a priori, il n’y a pas de permis.

Mais que l’on y prenne garde !

Après son pèlerinage auprès du cabinet du ministre Borloo, Michel Lissillour a rencontré le Préfet, puis le Sous-préfet de Lannion accompagné du demandeur du permis. Le Sous préfet est aussi venu sur le secteur de l’Armor, accompagné des services de l’Etat. Selon des témoins, le Sous préfet, responsable du contrôle de légalité, aurait déclaré qu’il ne ferait pas de recours sur la délivrance de permis à l’Armor.

Depuis la réforme du permis de construire (2007), l’affichage sur le terrain détermine la date de départ du délai de recours des tiers. Avant, il convenait de prendre la date la plus récente par rapport aux  deux affichages de cette l’information en mairie et sur le terrain.

Selon l’un des avocats associés à cette démarche, il n’est pas besoin de faire une nouvelle demande de permis de construire, il suffit d’apporter un avis positif au permis objet d’un refus en 2009.

A l’issue d’une période d’affichage de deux mois, aucun recours n’est recevable. Et rien ne permet de s’assurer que le permis ‘signé au 18 mai 2010’ ne sortira pas à ce moment du bureau de monsieur le maire.

En raison des demandes répétées à la mairie d’intervenir pour faire retirer cet affichage, Avenir du littoral a adressé un recours gracieux le 16 juillet au maire. Il répond ne pas avoir délivré de permis, et refuse de se prononcer, à la question qui lui est posée, sur cet affichage. Surprenant, me direz-vous!

Lors de  l’une de nos actions auprès de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA), le maire  reconnaît qu’il n’existe pas de registre numéroté des permis de construire à Trébeurden mais un fichier informatique. A Trébeurden,  tout reste  possible !  Normal ?

Mais encore,  lors du conseil municipal de juin 2010, un adjoint parle de faire une défense ‘molle’ devant le tribunal administratif alors qu’un conseiller demande si sur le dossier en question ‘l’on ne pourrait pas faire comme on a fait pour le permis ’ objet de nos interrogations de ce jour, avant que le maire interrompe ces échanges publics  en invitant le conseil municipal à traiter ce point en d’autres lieux.

Il y a ceux pour qui la loi doit s’appliquer et les autres, monsieur le maire semble avoir fait son choix. Il est des gens qui ont intérêt à être connus, tant pis pour les autres !

La loi littoral : pour ou contre?

La loi littoral, tant décriée à Trébeurden en Bretagne, est une loi citée en exemple dans de nombreux pays. Certes l’intérêt général peut entrer en conflit avec certains intérêts privés. Pour de nombreux élus, il est électoralement plus payant de s’opposer à cette loi que de la respecter.

L’argumentaire est toujours le même, développer l’économie locale et défendre des particuliers spoliés. Il est vrai que, si la progression des emplois à Trébeurden était du même ordre que les constructions dans les espaces proches du rivage, on pourrait dire, comme au temps jadis, Trébeurden va revivre ! Il n’en est rien, les classes dans les écoles ferment, les jeunes ne peuvent plus habiter dans la commune. La population vieillit avec une forte progression des plus de 75 ans et une baisse des moins de 35 ans.

Des habitants spoliés par la loi littoral, à qui la faute ! Certains élus, responsables de cette insécurité juridique, refusent d’appliquer la dite loi en prétextant des divergences d’interprétations. Condamnés en dernière instance par le tribunal administratif, ils refusent son éclairage et invoquent, union sacrée oblige, les sphères ministérielles. Cela concerne les particuliers qui, confiant dans la signature du maire, achètent des terrains qui s’avèrent non-constructibles.

D’autres, pensent toucher le jackpot, héritier des terres agricoles de fermes parfois modestes, l’urbanisation du littoral est, pour eux, une aubaine. Ils veulent vendre. Quand la loi littoral déclare leurs terres  espace naturel à préserver  ou affirme  la vocation agricole de celles-ci, exclus de la spéculation ambiante, ils se sentent floués de ne pas avoir autre chose que ce que leur ont laissé leurs ancêtres.

Symbole du respect de la nature et de l’attrait touristique de Trébeurden, les chevaux camarguais des marais du Quellen doivent être délocalisés, hors de notre commune, durant certaines périodes de l’année. En perspective d’une extension de l’urbanisation aux limites (voire englobant certains espaces remarquables) des marais du Quellen, un propriétaire refuse de louer ses terres au conseil général, ces pâtures sont indispensables aux chevaux, mais Le  BETON c’est tellement beau !

Quand on aime, on protège, on respecte, j’aime Trébeurden,  et vous ?

Pour se servir de sa raison, on a besoin de sécurité et de quiétude

Le 5 janvier 2010 en présentant mes vœux, j’ai adressé un courrier à monsieur l’adjoint au maire, chargé de la sécurité à la mairie de Trébeurden avec copie à chaque membre du conseil municipal.  Dans ce courrier, je faisais état de la dangerosité de la rue de Kerariou et de l’absence de signalisation relative à cette situation.

Mais quelle ne fut pas ma surprise devant sa réaction lors de mon dernier passage à la mairie. Ce monsieur d’ordinaire serviable et courtois était hors de lui et exultait : ‘’Avant de dire des conneries, vous pourriez vous renseigner, si j’étais plus jeune,  je vous rentrerais dedans’’

Quel est donc le problème ? Je finis par découvrir qu’il s’agit  de mon courrier.  S’agit-il d’un problème de sécurité ? Rien de tout cela, je découvre que cette agitation  a pour origine le niveau des indemnités auxquelles   je fais référence dans mon courrier.

En effet, dans ce dernier, je concluais : ‘‘M’en voudrez-vous beaucoup de croire que votre nomination comme huitième adjoint attaché à la sécurité n’a pas pour seul objectif de vous attribuer les 600€ mensuels associés à la fonction !  Aussi, je vous remercie de prendre toutes dispositions pour pallier cette situation.’’

Ce courrier est resté sans réponse de la  mairie et monsieur Cojean dément mon propos car visiblement seules les ‘indemnités’ de monsieur l’adjoint à la sécurité méritent réaction. Pour autant, je m’interroge.  Monsieur Cojean serait-il un adjoint au rabais et ne bénéficierait-il  pas des avantages associés à sa fonction ? Mais encore, à quoi sert l’adjoint au maire chargé de la sécurité ?

A toutes fins utiles, vous trouverez, ci-dessous,  un extrait du compte rendu de la délibération du conseil municipal déterminant le montant des indemnités des élus à  Trébeurden

2 – INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS

Monsieur le Maire demande à Monsieur CHARTIE de présenter à l’Assemblée le cadre réglementaire de versement des indemnités de fonction des élus.

Compte tenu des chiffres du recensement complémentaire, la population légale est fixée à 4 036 habitants. Les indemnités de fonction sont calculées par référence à l’indice 1015 et à la tranche des communes dont la population se situe entre 3 500 et 9 999 habitants. Une majoration de 50% est par ailleurs prévue par l’article L 2123-22 pour les stations touristiques.

Il en résulte une enveloppe maximale d’indemnités de 217 522 €. Il propose le versement d’une indemnité à l’ensemble du Conseil Municipal, avec une distinction en fonctions des délégations attribuées comme suit :

– Maire……………………………. : 1 955 €

– Adjoints…………………………: 671

– Conseillers délégués………: 313 €

– Conseillers ……………………….: 50 €

Le montant global de l’enveloppe annuelle s’élève à 110 160 €.

Trébeurden: la mairie entretient l’insécurité

En partant de l’église de Trébeurden en direction de l’Île Grande, la route de Kérariou est  dangereuse. Depuis plusieurs années, j’interviens auprès de la mairie. Le 5 janvier 2010, j’ai adressé un courrier à monsieur Cojean, adjoint chargé de la sécurité, avec copie à chacun  des élus de la commune. Monsieur Alain Faivre est le seul a m’avoir répondu et m’avoir assuré de ses démarches en se sens.

J’ai réclamé une signalisation relative à la dangerosité de la rue. Depuis, les réparations à minima sont périodiques mais  ne résistent pas plus de quinze jours,  la signalisation a disparu, les nids-de-poule demeurent.

En septembre 2009,  lors de la réunion de quartier,  le sujet a encore été abordé. Il a été fait état de l’accident d’un adolescent, au demeurant pas assez grave pour changer les priorités de monsieur le maire.

Certes, la remise en état des routes a un coût! Monsieur le maire, pourrait-il chiffrer le prix de la vie de nos enfants?

A défaut de répondre à mes courriers  les élus, en charge des dossiers , concernant   l’état  de la voirie, se font photographier pour la presse en d’autres lieux.

Lettre adressée à la mairie

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Trébeurden épinglé par la loi littoral !

L’urbanisation est une constante de l’effervescence de Trébeurden. Le secteur de l’Armor fait l’objet d’une forte médiatisation depuis ces derniers mois. Qu’en est-il vraiment ? Existe-t-il des non-dits, voire de la désinformation ? Les parties en conflit ont-elles les mêmes intérêts à ne pas faire état des vraies raisons du refus de permis de construire ? Dans la presse récente on peut lire ‘pudiquement’ que le problème résulterait  d’une évolution de la jurisprudence ‘La jurisprudence a amené à un durcissement des modalités d’application de la loi littoral’ OF du 23 dec 2009.

Les faits remontent à 2005 où le maire a accordé un permis de lotir à l’Armor et refusé le recours gracieux déposé à l’encontre de cette autorisation. A cette date, le POS était applicable. Dans le PLU de 2006, l’urbanisation du POS pour ce secteur est reconduite voire élargie. L’association des Amoureux de Trébeurden, à laquelle se sont associés des particuliers, a demandé à la justice de se prononcer. Elle a gagné le recours à l’encontre du permis de lotir à l’Armor Le jugement est définitif depuis août 2009.

Après une première condamnation, de façon prémonitoire, le maire expliquait, en conseil municipal, que selon son avocat ce procès avait valeur d’exemple, qu’il fallait poursuivre et faire appel.

Aujourd’hui, le jugement condamne le maire et donne raison aux plaignants en cassant le permis de lotir. Mais  encore, l’arrêt se prononce sur l’urbanisation de l ‘Armor, du hameau de Runigou à Penvern. Il précise que ce secteur ne peut être considéré comme urbanisé au sens de la loi littoral. Les espaces proches du rivage de l’Armor entre Penvern et Runigou ne sont pas  considérés comme une extension de l’urbanisation mais un mitage. Ils sont donc non constructibles. L’arrêt déclare aussi l’urbanisation non conforme aux dispositions du schéma directeur (valant SCOT) et à  la vocation agricole de ce secteur. Fait intéressant, devant les divergences des documents du SCOT, entre le rapport de présentation (texte) et les documents graphiques (cartes), l’arrêt  prend en considération le document écrit.

En juin dernier, conforté par des jugements qui traitaient de tout autre chose, Michel Lissillour prétextait, dans toute la presse, les vertus de ‘son’ PLU en matière de loi littoral. Dans le même temps, il recherchait les modalités pour adapter le PLU au jugement, qu’il venait de perdre, en  première instance et qui assurait la constructibilité de certaines parcelles (Roches blanches). Bien que condamné de façon définitive (Cour Administrative d’Appel de NANTES, arrêt du 3 mars 2009), lorsqu’il s’agit de conserver des espaces naturels, Michel Lissillour n’est pas enclin à ce genre de régularisation. Deux poids deux mesures ?

A défaut d’assurer la transparence et la conformité du PLU aux décisions de justice, Michel Lissillour renvoie  la balle auprès des services de l’Etat, inspirant, certaines déclarations dans l’esprit ‘c’est la faute aux fonctionnaires !’ En est-on vraiment sûr ? Dans le compte rendu du conseil municipal du 13 janvier 2006, il est rapporté par Michel Lissillour que les services de l’Etat préconisent un classement interdisant toute construction dans le secteur de l’hôtel Toëno  et du centre de plongée. Ces dispositions ne sont pas misent en application afin de permettre une extension de l’hôtel Toëno et aussi, du fait que certains terrains soient communaux. Peut-on admettre que la mise en application de la loi soit fonction du propriétaire du terrain ?

Certaines personnes ont à pâtir de cette situation à l’Armor et c’est à juste titre que leur préjudice doit être pris en compte. L’insécurité juridique liée à l’urbanisation de ce secteur résulte de la position de Michel Lissillour  depuis  2005 et à l’ambiguïté de la situation qu’il entretient toujours. La facture sera adressée aux Trébeurdinais.

Le PLU est remis en cause sur un tiers du littoral de Trébeurden alors que son objectif était sa mise en conformité avec ladite loi. Le PLU n’est pas conforme au SCOT. IL en résulte que pour Avenir du littoral, le PLU de Trébeurden est moribond bien que l’association reste à son chevet. Compte tenu de ces dispositions, Avenir du littoral a décidé de se désister de son instance devant le tribunal administratif. Michel Lissillour a raison; Ce jugement a valeur d’exemple et bien qu’il ne fasse pas encore l’objet d’une jurisprudence, il doit être pris en compte dans le PLU de Trébeurden et le SCOT du Trégor.

Pour le conseil d’administration  d’ Avenir du littoral

Christian Le Yaouanc

Pollution à Tresmeur !

A Trébeurden, un phénomène récurant inquiète les riverains et promeneurs de la plage de Tresmeur près du castel ;  une odeur pestilentielle.

Un témoignage de particulier auprès de l’association  Côtes d’Armor Nature Environnement illustre les faits: ‘ Je n’avais jamais vu l’eau avec une telle texture et une odeur aussi forte. Ce qui est sûr une fois de plus c’est que quelque chose a été déposé dans cette zone hier en début de matinée par des camions dont les traces sont visibles…. J’ai eu la mauvaise idée de prendre un morceau à la surface et l’odeur est vraiment tenace. On aurait dit un mélange de lisier, d’eaux d’égouts(?) avec des plantes (non marines) qui flottaient à la surface et qui prouvent surtout que ce n’est pas une pollution marine. …. ‘’L’odeur dans ces petites flaques portent vraiment à la tête’’

Chacun s’interroge sur l’origine de cette pollution  et s’empresse d’en informer le maire. Mais le coupable n’est pas bien loin. Ce sont les services municipaux, sur directives de la mairie,  qui déversent les matières en cause sur la plage de Tresmeur. Pendant l’été, les services municipaux ramassent les algues et déposent le tout sur un terrain près de la déchetterie. Ils les rejettent à la mer en dehors des saisons touristiques périodiquement.

Pour Odile Guérin, conseillère municipale de Trébeurden. Il n’y a rien de grave, car ce dépôt permet de maintenir l’équilibre de sable sur la plage.

Hier encore, la mairie nous expliquait  que les laisses de mer, lorsqu’elles ne sont pas polluées ont un rôle écologique important et qu’il convient de les maintenir sur place. Les matières déversées sur la plage de Tresmeur, après un stockage de plusieurs mois à la déchetterie, ne sont pas du même ordre et  constituént une pollution.

Est-il normal que tout un chacun se croit autorisé à déverser ses déchets sur la plage ? Qui peut nous assurer qu’avec de tels principes, les boues de notre station d’épuration  (délocalisées à grand frais de notre commune)  ne suivront pas un jour (ou une nuit) le même chemin? Faut-il mettre à la mer les algues vertes ? C’est bien connu  l’argent n’a pas d’odeur !

Je trouve  choquant que le maire qui aura  bientôt en charge de vérifier, à la place des services de l’Etat, la qualité des eaux de baignade,  soit aussi l’organisateur de ces pratiques.

La loi littoral : monsieur Alain Faivre est contre !

Monsieur Alain Faivre, pour justifier son allégeance  au  maire de Trébeurden ,  met en cause les associations de défense de la nature et de l’environnement. en  déclarant en conseil municipal ne pas pouvoir soutenir des associations  qui sont contre tout.

En matière d’urbanisme  monsieur Alain Faivre a toujours soutenu le maire. A ce titre il doit faire sienne la condamnation  définitive de la commune pour non respect de la loi littoral.

Dans cette affaire, à l’Armor, Michel Lissillour maire de Trébeurden, afin de se pourvoir en appel,  justifiait comme toujours sa position en raison de l’avis de son avocat. Ce jugement a, disait-il, valeur d’exemple. Monsieur le maire et Alain Faivre seraient-ils un tout ?

Mais encore, lorsque quelques instants après avoir voté  le budget supplémentaire  2008 (décembre 2008), monsieur Faivre demande en conseil municipal où se trouvent dans ce  budget  les  lignes  directrices  2009, monsieur Faivre  confond  tout !

Certes, j’entends dire ici ou là qu’à Trébeurden c’est ‘Bonnet blanc et blanc benêt’. D’autres affirment que Michel Lissillour ne serait pas de droite alors qu’Alain Faivre  s’efforcerait de  mettre le ‘cap à gauche’.

A bâbord toute !

‘Bonne mère de la garde, prions pour tout ces marins qui n’ont jamais quitté le port’  et  arrivent  néanmoins à  se faire mener en bateau !

Trébeurden, les Roches Blanches, la Potinière : le choix du maire.

Monsieur le maire prétend (le Trégor 09/07/2009) ne pas avoir d’argument pour faire appel de la décision en première instance autorisant la constructibilité  des parcelles autour des Roches blanches sur la plage de Tresmeur (espaces naturels à protéger selon le PLU ). Pourtant, ila tous les arguments en mains et certains se sont chargées de le lui rappeler.

« Il y a anguille sous roche » :

Le maire se justifie de ne pas faire appel de la décision du 14 mai 2009 par référence à un autre jugement en première instance datant de 1995. Pourtant,le jugement de 1995 est frappé d’appel. Celui-ci a limité la constructibilité des parcelles en question.

Michel Lissillour connaît parfaitement ce dossier, aussi :

  • Pourquoi, ne veut-t-ilpas remettre en cause l’intérêt du propriétaire de ces parcelles et défendre les choix d’acquisition de celles-cipar la commune?
  • Pourquoi, cet empressement auprès de ses avocats et de la DDE pourlégaliser la constructibilité de ces terrains ? (zonage à définir)
  • Pourquoi ne fait-t-ilpas appliquer la décision de justice pour le remblaiement de la Potinière ( selon le jugement aux frais du propriétaire et sous contrôle de la DDE) ?
  • Pourquoi propose-t-ilde faire ce travail aux frais du contribuable ? Devant le refus du Propriétaire il ose mêmedéclarer, ‘il fait ce qu’il veut chez lui’.

Et si cela n’était qu’une manœuvre ayant en perspective un vaste ensemble immobilier intégrant la potinière ?