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Comment peut-on s’accommoder de la loi littoral ?

Condamné par les deux instances du tribunal administratif, Michel Lissillour, maire de Trébeurden, entend passer outre ce jugement et délivrer un permis de construire à l’Armor.

Mais comment, peut-il  éviter tout recours sur ce permis litigieux ? Un stratagème, pour certains  de haute volée, est échafaudé, pour d’autres il s’agit de ‘magouilles’ !

Michel Lissillour invite le demandeur du permis à mettre au bord de la voie publique un panneau d’affichage de permis de construire. Ces faits sont confirmés par un écrit du pétitionnaire. Cet affichage présente un permis sollicité en  2009 et une date d’obtention du 18 mai 2010.

Certes le permis a fait l’objet d’un refus en 2009 et aucun permis n’est déposé pour cette parcelle en 2010. Compte tenu du battage médiatique autour de ce permis, la plupart des gens pensent à une provocation, un canular du propriétaire spolié par les errances  des élus de la commune. Ils se renseignent en mairie. La mairie conforte cet a priori, il n’y a pas de permis.

Mais que l’on y prenne garde !

Après son pèlerinage auprès du cabinet du ministre Borloo, Michel Lissillour a rencontré le Préfet, puis le Sous-préfet de Lannion accompagné du demandeur du permis. Le Sous préfet est aussi venu sur le secteur de l’Armor, accompagné des services de l’Etat. Selon des témoins, le Sous préfet, responsable du contrôle de légalité, aurait déclaré qu’il ne ferait pas de recours sur la délivrance de permis à l’Armor.

Depuis la réforme du permis de construire (2007), l’affichage sur le terrain détermine la date de départ du délai de recours des tiers. Avant, il convenait de prendre la date la plus récente par rapport aux  deux affichages de cette l’information en mairie et sur le terrain.

Selon l’un des avocats associés à cette démarche, il n’est pas besoin de faire une nouvelle demande de permis de construire, il suffit d’apporter un avis positif au permis objet d’un refus en 2009.

A l’issue d’une période d’affichage de deux mois, aucun recours n’est recevable. Et rien ne permet de s’assurer que le permis ‘signé au 18 mai 2010’ ne sortira pas à ce moment du bureau de monsieur le maire.

En raison des demandes répétées à la mairie d’intervenir pour faire retirer cet affichage, Avenir du littoral a adressé un recours gracieux le 16 juillet au maire. Il répond ne pas avoir délivré de permis, et refuse de se prononcer, à la question qui lui est posée, sur cet affichage. Surprenant, me direz-vous!

Lors de  l’une de nos actions auprès de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA), le maire  reconnaît qu’il n’existe pas de registre numéroté des permis de construire à Trébeurden mais un fichier informatique. A Trébeurden,  tout reste  possible !  Normal ?

Mais encore,  lors du conseil municipal de juin 2010, un adjoint parle de faire une défense ‘molle’ devant le tribunal administratif alors qu’un conseiller demande si sur le dossier en question ‘l’on ne pourrait pas faire comme on a fait pour le permis ’ objet de nos interrogations de ce jour, avant que le maire interrompe ces échanges publics  en invitant le conseil municipal à traiter ce point en d’autres lieux.

Il y a ceux pour qui la loi doit s’appliquer et les autres, monsieur le maire semble avoir fait son choix. Il est des gens qui ont intérêt à être connus, tant pis pour les autres !

La loi littoral : pour ou contre?

La loi littoral, tant décriée à Trébeurden en Bretagne, est une loi citée en exemple dans de nombreux pays. Certes l’intérêt général peut entrer en conflit avec certains intérêts privés. Pour de nombreux élus, il est électoralement plus payant de s’opposer à cette loi que de la respecter.

L’argumentaire est toujours le même, développer l’économie locale et défendre des particuliers spoliés. Il est vrai que, si la progression des emplois à Trébeurden était du même ordre que les constructions dans les espaces proches du rivage, on pourrait dire, comme au temps jadis, Trébeurden va revivre ! Il n’en est rien, les classes dans les écoles ferment, les jeunes ne peuvent plus habiter dans la commune. La population vieillit avec une forte progression des plus de 75 ans et une baisse des moins de 35 ans.

Des habitants spoliés par la loi littoral, à qui la faute ! Certains élus, responsables de cette insécurité juridique, refusent d’appliquer la dite loi en prétextant des divergences d’interprétations. Condamnés en dernière instance par le tribunal administratif, ils refusent son éclairage et invoquent, union sacrée oblige, les sphères ministérielles. Cela concerne les particuliers qui, confiant dans la signature du maire, achètent des terrains qui s’avèrent non-constructibles.

D’autres, pensent toucher le jackpot, héritier des terres agricoles de fermes parfois modestes, l’urbanisation du littoral est, pour eux, une aubaine. Ils veulent vendre. Quand la loi littoral déclare leurs terres  espace naturel à préserver  ou affirme  la vocation agricole de celles-ci, exclus de la spéculation ambiante, ils se sentent floués de ne pas avoir autre chose que ce que leur ont laissé leurs ancêtres.

Symbole du respect de la nature et de l’attrait touristique de Trébeurden, les chevaux camarguais des marais du Quellen doivent être délocalisés, hors de notre commune, durant certaines périodes de l’année. En perspective d’une extension de l’urbanisation aux limites (voire englobant certains espaces remarquables) des marais du Quellen, un propriétaire refuse de louer ses terres au conseil général, ces pâtures sont indispensables aux chevaux, mais Le  BETON c’est tellement beau !

Quand on aime, on protège, on respecte, j’aime Trébeurden,  et vous ?

Pour se servir de sa raison, on a besoin de sécurité et de quiétude

Le 5 janvier 2010 en présentant mes vœux, j’ai adressé un courrier à monsieur l’adjoint au maire, chargé de la sécurité à la mairie de Trébeurden avec copie à chaque membre du conseil municipal.  Dans ce courrier, je faisais état de la dangerosité de la rue de Kerariou et de l’absence de signalisation relative à cette situation.

Mais quelle ne fut pas ma surprise devant sa réaction lors de mon dernier passage à la mairie. Ce monsieur d’ordinaire serviable et courtois était hors de lui et exultait : ‘’Avant de dire des conneries, vous pourriez vous renseigner, si j’étais plus jeune,  je vous rentrerais dedans’’

Quel est donc le problème ? Je finis par découvrir qu’il s’agit  de mon courrier.  S’agit-il d’un problème de sécurité ? Rien de tout cela, je découvre que cette agitation  a pour origine le niveau des indemnités auxquelles   je fais référence dans mon courrier.

En effet, dans ce dernier, je concluais : ‘‘M’en voudrez-vous beaucoup de croire que votre nomination comme huitième adjoint attaché à la sécurité n’a pas pour seul objectif de vous attribuer les 600€ mensuels associés à la fonction !  Aussi, je vous remercie de prendre toutes dispositions pour pallier cette situation.’’

Ce courrier est resté sans réponse de la  mairie et monsieur Cojean dément mon propos car visiblement seules les ‘indemnités’ de monsieur l’adjoint à la sécurité méritent réaction. Pour autant, je m’interroge.  Monsieur Cojean serait-il un adjoint au rabais et ne bénéficierait-il  pas des avantages associés à sa fonction ? Mais encore, à quoi sert l’adjoint au maire chargé de la sécurité ?

A toutes fins utiles, vous trouverez, ci-dessous,  un extrait du compte rendu de la délibération du conseil municipal déterminant le montant des indemnités des élus à  Trébeurden

2 – INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS

Monsieur le Maire demande à Monsieur CHARTIE de présenter à l’Assemblée le cadre réglementaire de versement des indemnités de fonction des élus.

Compte tenu des chiffres du recensement complémentaire, la population légale est fixée à 4 036 habitants. Les indemnités de fonction sont calculées par référence à l’indice 1015 et à la tranche des communes dont la population se situe entre 3 500 et 9 999 habitants. Une majoration de 50% est par ailleurs prévue par l’article L 2123-22 pour les stations touristiques.

Il en résulte une enveloppe maximale d’indemnités de 217 522 €. Il propose le versement d’une indemnité à l’ensemble du Conseil Municipal, avec une distinction en fonctions des délégations attribuées comme suit :

– Maire……………………………. : 1 955 €

– Adjoints…………………………: 671

– Conseillers délégués………: 313 €

– Conseillers ……………………….: 50 €

Le montant global de l’enveloppe annuelle s’élève à 110 160 €.

Trébeurden: la mairie entretient l’insécurité

En partant de l’église de Trébeurden en direction de l’Île Grande, la route de Kérariou est  dangereuse. Depuis plusieurs années, j’interviens auprès de la mairie. Le 5 janvier 2010, j’ai adressé un courrier à monsieur Cojean, adjoint chargé de la sécurité, avec copie à chacun  des élus de la commune. Monsieur Alain Faivre est le seul a m’avoir répondu et m’avoir assuré de ses démarches en se sens.

J’ai réclamé une signalisation relative à la dangerosité de la rue. Depuis, les réparations à minima sont périodiques mais  ne résistent pas plus de quinze jours,  la signalisation a disparu, les nids-de-poule demeurent.

En septembre 2009,  lors de la réunion de quartier,  le sujet a encore été abordé. Il a été fait état de l’accident d’un adolescent, au demeurant pas assez grave pour changer les priorités de monsieur le maire.

Certes, la remise en état des routes a un coût! Monsieur le maire, pourrait-il chiffrer le prix de la vie de nos enfants?

A défaut de répondre à mes courriers  les élus, en charge des dossiers , concernant   l’état  de la voirie, se font photographier pour la presse en d’autres lieux.

Lettre adressée à la mairie

cliquer sur ce lien

Trébeurden épinglé par la loi littoral !

L’urbanisation est une constante de l’effervescence de Trébeurden. Le secteur de l’Armor fait l’objet d’une forte médiatisation depuis ces derniers mois. Qu’en est-il vraiment ? Existe-t-il des non-dits, voire de la désinformation ? Les parties en conflit ont-elles les mêmes intérêts à ne pas faire état des vraies raisons du refus de permis de construire ? Dans la presse récente on peut lire ‘pudiquement’ que le problème résulterait  d’une évolution de la jurisprudence ‘La jurisprudence a amené à un durcissement des modalités d’application de la loi littoral’ OF du 23 dec 2009.

Les faits remontent à 2005 où le maire a accordé un permis de lotir à l’Armor et refusé le recours gracieux déposé à l’encontre de cette autorisation. A cette date, le POS était applicable. Dans le PLU de 2006, l’urbanisation du POS pour ce secteur est reconduite voire élargie. L’association des Amoureux de Trébeurden, à laquelle se sont associés des particuliers, a demandé à la justice de se prononcer. Elle a gagné le recours à l’encontre du permis de lotir à l’Armor Le jugement est définitif depuis août 2009.

Après une première condamnation, de façon prémonitoire, le maire expliquait, en conseil municipal, que selon son avocat ce procès avait valeur d’exemple, qu’il fallait poursuivre et faire appel.

Aujourd’hui, le jugement condamne le maire et donne raison aux plaignants en cassant le permis de lotir. Mais  encore, l’arrêt se prononce sur l’urbanisation de l ‘Armor, du hameau de Runigou à Penvern. Il précise que ce secteur ne peut être considéré comme urbanisé au sens de la loi littoral. Les espaces proches du rivage de l’Armor entre Penvern et Runigou ne sont pas  considérés comme une extension de l’urbanisation mais un mitage. Ils sont donc non constructibles. L’arrêt déclare aussi l’urbanisation non conforme aux dispositions du schéma directeur (valant SCOT) et à  la vocation agricole de ce secteur. Fait intéressant, devant les divergences des documents du SCOT, entre le rapport de présentation (texte) et les documents graphiques (cartes), l’arrêt  prend en considération le document écrit.

En juin dernier, conforté par des jugements qui traitaient de tout autre chose, Michel Lissillour prétextait, dans toute la presse, les vertus de ‘son’ PLU en matière de loi littoral. Dans le même temps, il recherchait les modalités pour adapter le PLU au jugement, qu’il venait de perdre, en  première instance et qui assurait la constructibilité de certaines parcelles (Roches blanches). Bien que condamné de façon définitive (Cour Administrative d’Appel de NANTES, arrêt du 3 mars 2009), lorsqu’il s’agit de conserver des espaces naturels, Michel Lissillour n’est pas enclin à ce genre de régularisation. Deux poids deux mesures ?

A défaut d’assurer la transparence et la conformité du PLU aux décisions de justice, Michel Lissillour renvoie  la balle auprès des services de l’Etat, inspirant, certaines déclarations dans l’esprit ‘c’est la faute aux fonctionnaires !’ En est-on vraiment sûr ? Dans le compte rendu du conseil municipal du 13 janvier 2006, il est rapporté par Michel Lissillour que les services de l’Etat préconisent un classement interdisant toute construction dans le secteur de l’hôtel Toëno  et du centre de plongée. Ces dispositions ne sont pas misent en application afin de permettre une extension de l’hôtel Toëno et aussi, du fait que certains terrains soient communaux. Peut-on admettre que la mise en application de la loi soit fonction du propriétaire du terrain ?

Certaines personnes ont à pâtir de cette situation à l’Armor et c’est à juste titre que leur préjudice doit être pris en compte. L’insécurité juridique liée à l’urbanisation de ce secteur résulte de la position de Michel Lissillour  depuis  2005 et à l’ambiguïté de la situation qu’il entretient toujours. La facture sera adressée aux Trébeurdinais.

Le PLU est remis en cause sur un tiers du littoral de Trébeurden alors que son objectif était sa mise en conformité avec ladite loi. Le PLU n’est pas conforme au SCOT. IL en résulte que pour Avenir du littoral, le PLU de Trébeurden est moribond bien que l’association reste à son chevet. Compte tenu de ces dispositions, Avenir du littoral a décidé de se désister de son instance devant le tribunal administratif. Michel Lissillour a raison; Ce jugement a valeur d’exemple et bien qu’il ne fasse pas encore l’objet d’une jurisprudence, il doit être pris en compte dans le PLU de Trébeurden et le SCOT du Trégor.

Pour le conseil d’administration  d’ Avenir du littoral

Christian Le Yaouanc

Pollution à Tresmeur !

A Trébeurden, un phénomène récurant inquiète les riverains et promeneurs de la plage de Tresmeur près du castel ;  une odeur pestilentielle.

Un témoignage de particulier auprès de l’association  Côtes d’Armor Nature Environnement illustre les faits: ‘ Je n’avais jamais vu l’eau avec une telle texture et une odeur aussi forte. Ce qui est sûr une fois de plus c’est que quelque chose a été déposé dans cette zone hier en début de matinée par des camions dont les traces sont visibles…. J’ai eu la mauvaise idée de prendre un morceau à la surface et l’odeur est vraiment tenace. On aurait dit un mélange de lisier, d’eaux d’égouts(?) avec des plantes (non marines) qui flottaient à la surface et qui prouvent surtout que ce n’est pas une pollution marine. …. ‘’L’odeur dans ces petites flaques portent vraiment à la tête’’

Chacun s’interroge sur l’origine de cette pollution  et s’empresse d’en informer le maire. Mais le coupable n’est pas bien loin. Ce sont les services municipaux, sur directives de la mairie,  qui déversent les matières en cause sur la plage de Tresmeur. Pendant l’été, les services municipaux ramassent les algues et déposent le tout sur un terrain près de la déchetterie. Ils les rejettent à la mer en dehors des saisons touristiques périodiquement.

Pour Odile Guérin, conseillère municipale de Trébeurden. Il n’y a rien de grave, car ce dépôt permet de maintenir l’équilibre de sable sur la plage.

Hier encore, la mairie nous expliquait  que les laisses de mer, lorsqu’elles ne sont pas polluées ont un rôle écologique important et qu’il convient de les maintenir sur place. Les matières déversées sur la plage de Tresmeur, après un stockage de plusieurs mois à la déchetterie, ne sont pas du même ordre et  constituént une pollution.

Est-il normal que tout un chacun se croit autorisé à déverser ses déchets sur la plage ? Qui peut nous assurer qu’avec de tels principes, les boues de notre station d’épuration  (délocalisées à grand frais de notre commune)  ne suivront pas un jour (ou une nuit) le même chemin? Faut-il mettre à la mer les algues vertes ? C’est bien connu  l’argent n’a pas d’odeur !

Je trouve  choquant que le maire qui aura  bientôt en charge de vérifier, à la place des services de l’Etat, la qualité des eaux de baignade,  soit aussi l’organisateur de ces pratiques.

Trébeurden, les Roches Blanches, la Potinière : le choix du maire.

Monsieur le maire prétend (le Trégor 09/07/2009) ne pas avoir d’argument pour faire appel de la décision en première instance autorisant la constructibilité  des parcelles autour des Roches blanches sur la plage de Tresmeur (espaces naturels à protéger selon le PLU ). Pourtant, ila tous les arguments en mains et certains se sont chargées de le lui rappeler.

« Il y a anguille sous roche » :

Le maire se justifie de ne pas faire appel de la décision du 14 mai 2009 par référence à un autre jugement en première instance datant de 1995. Pourtant,le jugement de 1995 est frappé d’appel. Celui-ci a limité la constructibilité des parcelles en question.

Michel Lissillour connaît parfaitement ce dossier, aussi :

  • Pourquoi, ne veut-t-ilpas remettre en cause l’intérêt du propriétaire de ces parcelles et défendre les choix d’acquisition de celles-cipar la commune?
  • Pourquoi, cet empressement auprès de ses avocats et de la DDE pourlégaliser la constructibilité de ces terrains ? (zonage à définir)
  • Pourquoi ne fait-t-ilpas appliquer la décision de justice pour le remblaiement de la Potinière ( selon le jugement aux frais du propriétaire et sous contrôle de la DDE) ?
  • Pourquoi propose-t-ilde faire ce travail aux frais du contribuable ? Devant le refus du Propriétaire il ose mêmedéclarer, ‘il fait ce qu’il veut chez lui’.

Et si cela n’était qu’une manœuvre ayant en perspective un vaste ensemble immobilier intégrant la potinière ?

Trébeurden: le tribunal met en cause le non-respect de la loi littoral et condamne le maire !

Pour justifier son action en appel, monsieur le maire expliquait devant le conseil municipal que le procès de « Leur Huellan » avait valeur d’exemple. Aujourd’hui, le tribunal, confirme le jugement de première instance et remet en cause le PLU par le fait que les espaces proches du rivage de l’Armor entre Penvern et l’entrée de Trébeurden ne sont pas une extension de l’urbanisation mais un mitage et ne sont pas constructibles.

Qu’à cela ne tienne, pour monsieur le maire tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes, les exemples on les choisira ailleurs. Aussi, faisant référence à plusieurs actions en justice de particuliers qui loin d’invoquer la loi littoral, bien au contraire, demandaient pour la plupart la constructibilité de parcelles, il s’est cru autorisé à en déduire les vertus de son PLU en matière de loi littoral.

Certes, monsieur le maire est conforté par 5 de ces actions sur 7, alors que deux jugements de cettepremière instance donnent raison aux plaignants en déclarant constructibles leurs terrains (jugements du 14 mai 2009).

L’une de ces demandes concerne les parcelles qui jouxtent les espaces remarquables et site classé « des roches blanches » près de la plage de Tresmeur. Paradoxalement, Michel Lissillourinvoqueen conseil municipal du 26 juin 2009 ses démarches (modification voire révision générale du PLU) afin d’officialiser la constructibilité de ces espaces naturels à ce jour selon le PLU.

Bien que condamné de façon définitive (Leur Huellan),lorsqu’il s’agit de conserver des espaces naturels, Michel Lissillour n’est pas enclin à ce genre de régularisation. Pourtant, il n’hésitepas à utiliser les fonds publics pour aller en conseil d’état après la condamnation en appel dans le contentieux Bagot (la famille). Homme d’ouverture, il convient de noter que le motif premier de cette condamnation est sa « fin de non recevoir ». Dans le cas des roches blanches, il évacue toute éventualité d’appel du jugement de Rennes.

Une nouvelle potinière ?

Monsieur le maire dispose jusqu’au 10 juillet 2009 pour faire appel de cette décision de justice en première instance, le fera-t-il et défendra-t-il réellement cette cause, ou fera-t-il un beau cadeau financier à cet heureux propriétaire avec le risque à terme d’une deuxième Potinière ?

Michel Lissillour a tout prévu. Il ne sera pas responsable. C’est la faute à la justice !

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Les parcellesAK 250 ( n°29)  et  AK 136(N) deviennentconstructibles

Extrait duPLU document emplacements réservés

29. Acquisition par la commune de la parcelle AK 250 en vue de l’extension de la zone naturelle près du site classé des Roches Blanches. 1300 m2

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Terrain de camping en site classé, visite du Sous-préfet

A l’issue de la plainte déposée par Avenir du littoral auprès de monsieur le procureur de  la République de Guingamp à l’encontre de Michel Lissillour maire  de Trébeurden, monsieur le Sous-préfet de Lannion s’est déplacé lundi 11 mai 2009 sur l’aire de camping-cars située dans le site classé et espace remarquable des marais du Quellen.

Certains entendent ‘’ régulariser’’ cette situation alors que l’association Avenir  du littoral demande aux services de l’équipement de dresser procès verbal d’infraction.

Il convient de savoir qu’un terrain de camping est caractérisé au delà de 6 campings-cars. Tout terrain de camping est assimilé au régime des permis de construire (R443-7-1).  Michel Lissillour ne dispose pas de permis de construire à fortiori parce que cette zone est un espace remarquable et site classé depuis 1994 par Édouard Baladur premier ministre et Michel Barnier ministre de l’environnement.

En outre, le maire ne serait-il pas tenu de respecter les  règles qu’il   a édictées et validées  avec  le PLU 2006 ?

Visite de monsieur le Sous-préfêt le 11 mai 2009

Visite de monsieur le Sous-préfet le 11 mai 2009

Déplacement des poubelles avant l'arrivée du Sous-préfet

Déplacement des poubelles quelques heures avant l'arivée du Sous-préfet

Le maire désavoue Michel Lissillour

Michel Lissillour durant la campagne aux élections municipales a par courrier, répondu favorablement à l’association Avenir du littoral pour une participation dans les commissions liées à l’urbanisme.  

Un mois après cet engagement, élu maire lors du conseil municipal, il met publiquement en cause la DDE, prétendant l’intervention de celle-ci afin que seuls les élus participent à certaines commissions communales. Plus explicitement, il nomme la commission des permis de construire.

Pédagogie oblige, j’ai demandé à monsieur le maire de bien vouloir nous faire savoir si cet impératif faisait référence à un texte de loi. Car en tout état de cause, un fonctionnaire dans l’exercice des ses fonctions se doit de faire respecter et appliquer la loi, et n’a pas mission à fortiori de discriminer les membres d’une commission communale.

De ce fait, j’ai souhaité que le maire de Trébeurden donne la suite la plus favorable à l’engagement de monsieur Michel Lissillour afin d’assurer la participation et contribution d’ associations dûment déclarées de défense de la nature et de l’environnement à la commission des permis de construire.

A défaut de répondre aux questions posées, le maire par courrier fait état de deux textes du code général des collectivités territoriales (les articles L2121-22 et L2143-2). Il se garde de donner le contenu exact de ces textes (voir liens ci-dessous).

A aucun moment dans ces textes, il est question d’exclure qui que ce soit des commissions. Néanmoins, en imposant au sein du conseil municipal la prépondérance supposée de l’autorité de la DDE en la matière, il ne permet pas au conseil municipal d’affirmer son libre choix.

Mais encore, osera-t-on me dire que la commission des permis de construire est une commission décisionnelle et non consultative ? Le maire a autorité pour signer les permis de construire et il est de notoriété publique que lorsque l’intérêt du général est en cause, il ne suit pas les votes de la dite commission !

J’ai la prétention de croire en des valeurs aussi simples que le respect des autres, le respect des ses engagements, le respect de la parole donnée, je reconnais à tout un chacun le droit de changer d’avis. mais il faut être clair et pouvoir s’en expliquer. Etre libéral consisterait-il pour monsieur le maire de Trébeurden à faire porter la responsabilité du choix de ses décisions aux fonctionnaires de l’Etat et limiter ainsi les prérogatives du conseil municipal ?

Cette attitude, monsieur le Maire, n’est pas digne de la fonction que vous représentez! Quel crédit peut-on maintenant vous accorder ?