Tag Archive for 'Michel Lissillour'

Comment peut-on s’accommoder de la loi littoral ?

Condamné par les deux instances du tribunal administratif, Michel Lissillour, maire de Trébeurden, entend passer outre ce jugement et délivrer un permis de construire à l’Armor.

Mais comment, peut-il  éviter tout recours sur ce permis litigieux ? Un stratagème, pour certains  de haute volée, est échafaudé, pour d’autres il s’agit de ‘magouilles’ !

Michel Lissillour invite le demandeur du permis à mettre au bord de la voie publique un panneau d’affichage de permis de construire. Ces faits sont confirmés par un écrit du pétitionnaire. Cet affichage présente un permis sollicité en  2009 et une date d’obtention du 18 mai 2010.

Certes le permis a fait l’objet d’un refus en 2009 et aucun permis n’est déposé pour cette parcelle en 2010. Compte tenu du battage médiatique autour de ce permis, la plupart des gens pensent à une provocation, un canular du propriétaire spolié par les errances  des élus de la commune. Ils se renseignent en mairie. La mairie conforte cet a priori, il n’y a pas de permis.

Mais que l’on y prenne garde !

Après son pèlerinage auprès du cabinet du ministre Borloo, Michel Lissillour a rencontré le Préfet, puis le Sous-préfet de Lannion accompagné du demandeur du permis. Le Sous préfet est aussi venu sur le secteur de l’Armor, accompagné des services de l’Etat. Selon des témoins, le Sous préfet, responsable du contrôle de légalité, aurait déclaré qu’il ne ferait pas de recours sur la délivrance de permis à l’Armor.

Depuis la réforme du permis de construire (2007), l’affichage sur le terrain détermine la date de départ du délai de recours des tiers. Avant, il convenait de prendre la date la plus récente par rapport aux  deux affichages de cette l’information en mairie et sur le terrain.

Selon l’un des avocats associés à cette démarche, il n’est pas besoin de faire une nouvelle demande de permis de construire, il suffit d’apporter un avis positif au permis objet d’un refus en 2009.

A l’issue d’une période d’affichage de deux mois, aucun recours n’est recevable. Et rien ne permet de s’assurer que le permis ‘signé au 18 mai 2010’ ne sortira pas à ce moment du bureau de monsieur le maire.

En raison des demandes répétées à la mairie d’intervenir pour faire retirer cet affichage, Avenir du littoral a adressé un recours gracieux le 16 juillet au maire. Il répond ne pas avoir délivré de permis, et refuse de se prononcer, à la question qui lui est posée, sur cet affichage. Surprenant, me direz-vous!

Lors de  l’une de nos actions auprès de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA), le maire  reconnaît qu’il n’existe pas de registre numéroté des permis de construire à Trébeurden mais un fichier informatique. A Trébeurden,  tout reste  possible !  Normal ?

Mais encore,  lors du conseil municipal de juin 2010, un adjoint parle de faire une défense ‘molle’ devant le tribunal administratif alors qu’un conseiller demande si sur le dossier en question ‘l’on ne pourrait pas faire comme on a fait pour le permis ’ objet de nos interrogations de ce jour, avant que le maire interrompe ces échanges publics  en invitant le conseil municipal à traiter ce point en d’autres lieux.

Il y a ceux pour qui la loi doit s’appliquer et les autres, monsieur le maire semble avoir fait son choix. Il est des gens qui ont intérêt à être connus, tant pis pour les autres !

Trébeurden épinglé par la loi littoral !

L’urbanisation est une constante de l’effervescence de Trébeurden. Le secteur de l’Armor fait l’objet d’une forte médiatisation depuis ces derniers mois. Qu’en est-il vraiment ? Existe-t-il des non-dits, voire de la désinformation ? Les parties en conflit ont-elles les mêmes intérêts à ne pas faire état des vraies raisons du refus de permis de construire ? Dans la presse récente on peut lire ‘pudiquement’ que le problème résulterait  d’une évolution de la jurisprudence ‘La jurisprudence a amené à un durcissement des modalités d’application de la loi littoral’ OF du 23 dec 2009.

Les faits remontent à 2005 où le maire a accordé un permis de lotir à l’Armor et refusé le recours gracieux déposé à l’encontre de cette autorisation. A cette date, le POS était applicable. Dans le PLU de 2006, l’urbanisation du POS pour ce secteur est reconduite voire élargie. L’association des Amoureux de Trébeurden, à laquelle se sont associés des particuliers, a demandé à la justice de se prononcer. Elle a gagné le recours à l’encontre du permis de lotir à l’Armor Le jugement est définitif depuis août 2009.

Après une première condamnation, de façon prémonitoire, le maire expliquait, en conseil municipal, que selon son avocat ce procès avait valeur d’exemple, qu’il fallait poursuivre et faire appel.

Aujourd’hui, le jugement condamne le maire et donne raison aux plaignants en cassant le permis de lotir. Mais  encore, l’arrêt se prononce sur l’urbanisation de l ‘Armor, du hameau de Runigou à Penvern. Il précise que ce secteur ne peut être considéré comme urbanisé au sens de la loi littoral. Les espaces proches du rivage de l’Armor entre Penvern et Runigou ne sont pas  considérés comme une extension de l’urbanisation mais un mitage. Ils sont donc non constructibles. L’arrêt déclare aussi l’urbanisation non conforme aux dispositions du schéma directeur (valant SCOT) et à  la vocation agricole de ce secteur. Fait intéressant, devant les divergences des documents du SCOT, entre le rapport de présentation (texte) et les documents graphiques (cartes), l’arrêt  prend en considération le document écrit.

En juin dernier, conforté par des jugements qui traitaient de tout autre chose, Michel Lissillour prétextait, dans toute la presse, les vertus de ‘son’ PLU en matière de loi littoral. Dans le même temps, il recherchait les modalités pour adapter le PLU au jugement, qu’il venait de perdre, en  première instance et qui assurait la constructibilité de certaines parcelles (Roches blanches). Bien que condamné de façon définitive (Cour Administrative d’Appel de NANTES, arrêt du 3 mars 2009), lorsqu’il s’agit de conserver des espaces naturels, Michel Lissillour n’est pas enclin à ce genre de régularisation. Deux poids deux mesures ?

A défaut d’assurer la transparence et la conformité du PLU aux décisions de justice, Michel Lissillour renvoie  la balle auprès des services de l’Etat, inspirant, certaines déclarations dans l’esprit ‘c’est la faute aux fonctionnaires !’ En est-on vraiment sûr ? Dans le compte rendu du conseil municipal du 13 janvier 2006, il est rapporté par Michel Lissillour que les services de l’Etat préconisent un classement interdisant toute construction dans le secteur de l’hôtel Toëno  et du centre de plongée. Ces dispositions ne sont pas misent en application afin de permettre une extension de l’hôtel Toëno et aussi, du fait que certains terrains soient communaux. Peut-on admettre que la mise en application de la loi soit fonction du propriétaire du terrain ?

Certaines personnes ont à pâtir de cette situation à l’Armor et c’est à juste titre que leur préjudice doit être pris en compte. L’insécurité juridique liée à l’urbanisation de ce secteur résulte de la position de Michel Lissillour  depuis  2005 et à l’ambiguïté de la situation qu’il entretient toujours. La facture sera adressée aux Trébeurdinais.

Le PLU est remis en cause sur un tiers du littoral de Trébeurden alors que son objectif était sa mise en conformité avec ladite loi. Le PLU n’est pas conforme au SCOT. IL en résulte que pour Avenir du littoral, le PLU de Trébeurden est moribond bien que l’association reste à son chevet. Compte tenu de ces dispositions, Avenir du littoral a décidé de se désister de son instance devant le tribunal administratif. Michel Lissillour a raison; Ce jugement a valeur d’exemple et bien qu’il ne fasse pas encore l’objet d’une jurisprudence, il doit être pris en compte dans le PLU de Trébeurden et le SCOT du Trégor.

Pour le conseil d’administration  d’ Avenir du littoral

Christian Le Yaouanc

Trébeurden, les Roches Blanches, la Potinière : le choix du maire.

Monsieur le maire prétend (le Trégor 09/07/2009) ne pas avoir d’argument pour faire appel de la décision en première instance autorisant la constructibilité  des parcelles autour des Roches blanches sur la plage de Tresmeur (espaces naturels à protéger selon le PLU ). Pourtant, ila tous les arguments en mains et certains se sont chargées de le lui rappeler.

« Il y a anguille sous roche » :

Le maire se justifie de ne pas faire appel de la décision du 14 mai 2009 par référence à un autre jugement en première instance datant de 1995. Pourtant,le jugement de 1995 est frappé d’appel. Celui-ci a limité la constructibilité des parcelles en question.

Michel Lissillour connaît parfaitement ce dossier, aussi :

  • Pourquoi, ne veut-t-ilpas remettre en cause l’intérêt du propriétaire de ces parcelles et défendre les choix d’acquisition de celles-cipar la commune?
  • Pourquoi, cet empressement auprès de ses avocats et de la DDE pourlégaliser la constructibilité de ces terrains ? (zonage à définir)
  • Pourquoi ne fait-t-ilpas appliquer la décision de justice pour le remblaiement de la Potinière ( selon le jugement aux frais du propriétaire et sous contrôle de la DDE) ?
  • Pourquoi propose-t-ilde faire ce travail aux frais du contribuable ? Devant le refus du Propriétaire il ose mêmedéclarer, ‘il fait ce qu’il veut chez lui’.

Et si cela n’était qu’une manœuvre ayant en perspective un vaste ensemble immobilier intégrant la potinière ?

Trébeurden: le tribunal met en cause le non-respect de la loi littoral et condamne le maire !

Pour justifier son action en appel, monsieur le maire expliquait devant le conseil municipal que le procès de « Leur Huellan » avait valeur d’exemple. Aujourd’hui, le tribunal, confirme le jugement de première instance et remet en cause le PLU par le fait que les espaces proches du rivage de l’Armor entre Penvern et l’entrée de Trébeurden ne sont pas une extension de l’urbanisation mais un mitage et ne sont pas constructibles.

Qu’à cela ne tienne, pour monsieur le maire tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes, les exemples on les choisira ailleurs. Aussi, faisant référence à plusieurs actions en justice de particuliers qui loin d’invoquer la loi littoral, bien au contraire, demandaient pour la plupart la constructibilité de parcelles, il s’est cru autorisé à en déduire les vertus de son PLU en matière de loi littoral.

Certes, monsieur le maire est conforté par 5 de ces actions sur 7, alors que deux jugements de cettepremière instance donnent raison aux plaignants en déclarant constructibles leurs terrains (jugements du 14 mai 2009).

L’une de ces demandes concerne les parcelles qui jouxtent les espaces remarquables et site classé « des roches blanches » près de la plage de Tresmeur. Paradoxalement, Michel Lissillourinvoqueen conseil municipal du 26 juin 2009 ses démarches (modification voire révision générale du PLU) afin d’officialiser la constructibilité de ces espaces naturels à ce jour selon le PLU.

Bien que condamné de façon définitive (Leur Huellan),lorsqu’il s’agit de conserver des espaces naturels, Michel Lissillour n’est pas enclin à ce genre de régularisation. Pourtant, il n’hésitepas à utiliser les fonds publics pour aller en conseil d’état après la condamnation en appel dans le contentieux Bagot (la famille). Homme d’ouverture, il convient de noter que le motif premier de cette condamnation est sa « fin de non recevoir ». Dans le cas des roches blanches, il évacue toute éventualité d’appel du jugement de Rennes.

Une nouvelle potinière ?

Monsieur le maire dispose jusqu’au 10 juillet 2009 pour faire appel de cette décision de justice en première instance, le fera-t-il et défendra-t-il réellement cette cause, ou fera-t-il un beau cadeau financier à cet heureux propriétaire avec le risque à terme d’une deuxième Potinière ?

Michel Lissillour a tout prévu. Il ne sera pas responsable. C’est la faute à la justice !

ak-136-et-2502

Les parcellesAK 250 ( n°29)  et  AK 136(N) deviennentconstructibles

Extrait duPLU document emplacements réservés

29. Acquisition par la commune de la parcelle AK 250 en vue de l’extension de la zone naturelle près du site classé des Roches Blanches. 1300 m2

les-roches-blanches-11

Pour une urbanisation assurant la défense de l’environnement de Trébeurden.

Depuis son origine Avenir du littoral a créé les conditions d’un dialogue ayant pour objectif la recherche du consensus sur une urbanisation assurant la défense de l’environnement de Trébeurden.

Certes, les promesses n’engagent que ceux qui y croient et il semble que chaque chose ait son temps; le respect des électeurs serait-il une valeur périssable dans notre charmante citée et ne saurait survivre aux périodes électorales ?

Pour Crech’Hellen, nous avions demandé le retour au zonage arrêté par le POS, nous avions préconisé, pour ce faire, une modification (locale) du PLU. Michel Lissillour nous avait donné quelques assurances par écrit

Aujourd’hui, à nouveau maire, il utilise cette procédure pour rendre un terrain constructible alors qu’au rappel des engagements pris, il rétorque sur le ton du mépris ’si vous êtes sages’.

Concernant l’implication de notre association comme force de propositions dans la vie locale avec notre participation aux commissions communales, Michel Lissillour fait porter à la DDE la responsabilité du non-respect de ses engagements. La DDE dément et affirme que la commission des permis de construire n’est pas obligatoire et est une prérogative du maire.

Michel Lissillour, lors des ‘’vœux 2009 du maire’’ s’est donné comme objectifs la convivialité et la sérénité. Peut-on croire au changement sans oublier :

  • Invité lors du pot de notre association, à défaut de réponse à la demande de hauteur au faîtage d’une maison, il répliquait au président ‘tu es nul’.

  • Lors du salon des associations en présence de quelques adhérents, il a tenté d’arracher des mains du président d’Avenir du littoral un courrier du tribunal administratif contenant un mot de passe Internet. Il cherchait l’incident ! Je suis resté stoïque !

En outre, l’association fait l’objet de rétention de documents administratifs.

  • Concrètement, malgré des déplacements en mairie, quatre lettres dont deux envois en  recommandés, AVENIR DU LITTORAL a été contraint de saisir la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs). Les documents demandés nous ont été transmis par le maire deux jours avant que ne statue ladité commission et condamne le maire.

  • D’autres informations relatives à l’ enquête publique du PLU nous sont refusées alors, qu’elles étayent les mémoires de défense de la mairie dans plusieurs des multiples réquètes afférentes à l’urbanisation de Trébeurden.

Certes, monsieur le maire nous invite à lui écrire. Pour autant, il ne répond pas à nos courriers.

Dans ce contexte, Avenir du littoral a déposé au TA (tribunal administratif) un recours en abrogation du PLU de Trébeurden, et après le refus d’un recours gracieux, a déposé une requête contre le permis Bouygues à Bihit.

Le message semble avoir été reçu 5/5 par Michel Lissillour. Ignorant l’association en temps que telle, il a sollicité certains membres du conseil d’administration pour les débaucher.

Michel Lissillour vient d’annuler début décembre deux permis accordés à des promoteurs. Ces deux permis faisaient l’objet de requêtes devant le tribunal administratif. De ce fait, la détermination qui est la notre semble être prise en compte à moins que cela ne soit qu’un repli stratégique pour éviter une condamnation.

L’un de ces projet est l’objet d’une nouvelle demande de permis depuis le 21 novembre. Le choix de retrait du permis par rapport à une demande de modification ne nous paraît pas anodin

La crise à bon dos pour justifier ces annulations de permis car de nouveaux permis de lotir sont en instance. Une chose est sure, sans ses actions en justice ces permis seraient aujourd’hui irrévocables.

Concernant Crech’Hellen et Rougoulouarn, depuis le 23 décembre 2008, une demande de permis pour un immeuble est en instruction. A la demande du promoteur, les services de l’Etat ont fait un inventaire des arbres que l’on pouvait abattre. Certains arbres seraient malades et justifieraient qu’on les aide à disparaître du paysage.

Doit-on nous aussi nous laisser abattre ? Certes, quand on veut ne rien faire on a toujours de bonnes raisons ! Pour ce qui me concerne, je pense que le respect doit être réciproque, le contraire implique la soumission. Nous avons proposé un désistement de notre action en justice par courrier recommandé du 10 novembre 2008 à Michel Lissillour .

Il n’a pas cru bon donner lecture au conseil municipal de ce courrier par lequel ‘’Nous souhaitons que le débat et la recherche du consensus puissent se faire au niveau de notre commune et que l’on évite ainsi, l’affrontement devant les tribunaux’’.

A défaut de trouver une solution à nos demandes sur Trébeurden, conformément au choix de l’assemblée générale confortée par deux délibérations du conseil d’administration, le président a esté en justice.

Lors des derniers conseils municipaux, le maire a déclaré concernant le PLU ‘ Nous n’avons pas été bons sur cette affaire, pourtant nous n’étions pas seuls ….’, ‘ Il est très intéressant de lire ce document de 36 pages (notre requête) pour la réalisation du prochain PLU’, Ce dossier sera dur a défendre’.

Il serait bon que le maire  recherche l’apaisement et la sérénité de  Trébeurden. Pour notre part, notre action est globale et permettra (plaise au tribunal) de reconstruire un PLU sur la base du précédent POS.  Nous avons quelques arguments en réserve et il serait regrettable que nous ayons à nous en servir !

Terrain de camping en site classé, visite du Sous-préfet

A l’issue de la plainte déposée par Avenir du littoral auprès de monsieur le procureur de  la République de Guingamp à l’encontre de Michel Lissillour maire  de Trébeurden, monsieur le Sous-préfet de Lannion s’est déplacé lundi 11 mai 2009 sur l’aire de camping-cars située dans le site classé et espace remarquable des marais du Quellen.

Certains entendent ‘’ régulariser’’ cette situation alors que l’association Avenir  du littoral demande aux services de l’équipement de dresser procès verbal d’infraction.

Il convient de savoir qu’un terrain de camping est caractérisé au delà de 6 campings-cars. Tout terrain de camping est assimilé au régime des permis de construire (R443-7-1).  Michel Lissillour ne dispose pas de permis de construire à fortiori parce que cette zone est un espace remarquable et site classé depuis 1994 par Édouard Baladur premier ministre et Michel Barnier ministre de l’environnement.

En outre, le maire ne serait-il pas tenu de respecter les  règles qu’il   a édictées et validées  avec  le PLU 2006 ?

Visite de monsieur le Sous-préfêt le 11 mai 2009

Visite de monsieur le Sous-préfet le 11 mai 2009

Déplacement des poubelles avant l'arrivée du Sous-préfet

Déplacement des poubelles quelques heures avant l'arivée du Sous-préfet

Le maire désavoue Michel Lissillour

Michel Lissillour durant la campagne aux élections municipales a par courrier, répondu favorablement à l’association Avenir du littoral pour une participation dans les commissions liées à l’urbanisme.  

Un mois après cet engagement, élu maire lors du conseil municipal, il met publiquement en cause la DDE, prétendant l’intervention de celle-ci afin que seuls les élus participent à certaines commissions communales. Plus explicitement, il nomme la commission des permis de construire.

Pédagogie oblige, j’ai demandé à monsieur le maire de bien vouloir nous faire savoir si cet impératif faisait référence à un texte de loi. Car en tout état de cause, un fonctionnaire dans l’exercice des ses fonctions se doit de faire respecter et appliquer la loi, et n’a pas mission à fortiori de discriminer les membres d’une commission communale.

De ce fait, j’ai souhaité que le maire de Trébeurden donne la suite la plus favorable à l’engagement de monsieur Michel Lissillour afin d’assurer la participation et contribution d’ associations dûment déclarées de défense de la nature et de l’environnement à la commission des permis de construire.

A défaut de répondre aux questions posées, le maire par courrier fait état de deux textes du code général des collectivités territoriales (les articles L2121-22 et L2143-2). Il se garde de donner le contenu exact de ces textes (voir liens ci-dessous).

A aucun moment dans ces textes, il est question d’exclure qui que ce soit des commissions. Néanmoins, en imposant au sein du conseil municipal la prépondérance supposée de l’autorité de la DDE en la matière, il ne permet pas au conseil municipal d’affirmer son libre choix.

Mais encore, osera-t-on me dire que la commission des permis de construire est une commission décisionnelle et non consultative ? Le maire a autorité pour signer les permis de construire et il est de notoriété publique que lorsque l’intérêt du général est en cause, il ne suit pas les votes de la dite commission !

J’ai la prétention de croire en des valeurs aussi simples que le respect des autres, le respect des ses engagements, le respect de la parole donnée, je reconnais à tout un chacun le droit de changer d’avis. mais il faut être clair et pouvoir s’en expliquer. Etre libéral consisterait-il pour monsieur le maire de Trébeurden à faire porter la responsabilité du choix de ses décisions aux fonctionnaires de l’Etat et limiter ainsi les prérogatives du conseil municipal ?

Cette attitude, monsieur le Maire, n’est pas digne de la fonction que vous représentez! Quel crédit peut-on maintenant vous accorder ?