Tag Archive for 'Trébeurden'

Page 2 of 2

Trébeurden: le tribunal met en cause le non-respect de la loi littoral et condamne le maire !

Pour justifier son action en appel, monsieur le maire expliquait devant le conseil municipal que le procès de « Leur Huellan » avait valeur d’exemple. Aujourd’hui, le tribunal, confirme le jugement de première instance et remet en cause le PLU par le fait que les espaces proches du rivage de l’Armor entre Penvern et l’entrée de Trébeurden ne sont pas une extension de l’urbanisation mais un mitage et ne sont pas constructibles.

Qu’à cela ne tienne, pour monsieur le maire tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes, les exemples on les choisira ailleurs. Aussi, faisant référence à plusieurs actions en justice de particuliers qui loin d’invoquer la loi littoral, bien au contraire, demandaient pour la plupart la constructibilité de parcelles, il s’est cru autorisé à en déduire les vertus de son PLU en matière de loi littoral.

Certes, monsieur le maire est conforté par 5 de ces actions sur 7, alors que deux jugements de cettepremière instance donnent raison aux plaignants en déclarant constructibles leurs terrains (jugements du 14 mai 2009).

L’une de ces demandes concerne les parcelles qui jouxtent les espaces remarquables et site classé « des roches blanches » près de la plage de Tresmeur. Paradoxalement, Michel Lissillourinvoqueen conseil municipal du 26 juin 2009 ses démarches (modification voire révision générale du PLU) afin d’officialiser la constructibilité de ces espaces naturels à ce jour selon le PLU.

Bien que condamné de façon définitive (Leur Huellan),lorsqu’il s’agit de conserver des espaces naturels, Michel Lissillour n’est pas enclin à ce genre de régularisation. Pourtant, il n’hésitepas à utiliser les fonds publics pour aller en conseil d’état après la condamnation en appel dans le contentieux Bagot (la famille). Homme d’ouverture, il convient de noter que le motif premier de cette condamnation est sa « fin de non recevoir ». Dans le cas des roches blanches, il évacue toute éventualité d’appel du jugement de Rennes.

Une nouvelle potinière ?

Monsieur le maire dispose jusqu’au 10 juillet 2009 pour faire appel de cette décision de justice en première instance, le fera-t-il et défendra-t-il réellement cette cause, ou fera-t-il un beau cadeau financier à cet heureux propriétaire avec le risque à terme d’une deuxième Potinière ?

Michel Lissillour a tout prévu. Il ne sera pas responsable. C’est la faute à la justice !

ak-136-et-2502

Les parcellesAK 250 ( n°29)  et  AK 136(N) deviennentconstructibles

Extrait duPLU document emplacements réservés

29. Acquisition par la commune de la parcelle AK 250 en vue de l’extension de la zone naturelle près du site classé des Roches Blanches. 1300 m2

les-roches-blanches-11

Terrain de camping en site classé, visite du Sous-préfet

A l’issue de la plainte déposée par Avenir du littoral auprès de monsieur le procureur de  la République de Guingamp à l’encontre de Michel Lissillour maire  de Trébeurden, monsieur le Sous-préfet de Lannion s’est déplacé lundi 11 mai 2009 sur l’aire de camping-cars située dans le site classé et espace remarquable des marais du Quellen.

Certains entendent ‘’ régulariser’’ cette situation alors que l’association Avenir  du littoral demande aux services de l’équipement de dresser procès verbal d’infraction.

Il convient de savoir qu’un terrain de camping est caractérisé au delà de 6 campings-cars. Tout terrain de camping est assimilé au régime des permis de construire (R443-7-1).  Michel Lissillour ne dispose pas de permis de construire à fortiori parce que cette zone est un espace remarquable et site classé depuis 1994 par Édouard Baladur premier ministre et Michel Barnier ministre de l’environnement.

En outre, le maire ne serait-il pas tenu de respecter les  règles qu’il   a édictées et validées  avec  le PLU 2006 ?

Visite de monsieur le Sous-préfêt le 11 mai 2009

Visite de monsieur le Sous-préfet le 11 mai 2009

Déplacement des poubelles avant l'arrivée du Sous-préfet

Déplacement des poubelles quelques heures avant l'arivée du Sous-préfet

Le maire désavoue Michel Lissillour

Michel Lissillour durant la campagne aux élections municipales a par courrier, répondu favorablement à l’association Avenir du littoral pour une participation dans les commissions liées à l’urbanisme.  

Un mois après cet engagement, élu maire lors du conseil municipal, il met publiquement en cause la DDE, prétendant l’intervention de celle-ci afin que seuls les élus participent à certaines commissions communales. Plus explicitement, il nomme la commission des permis de construire.

Pédagogie oblige, j’ai demandé à monsieur le maire de bien vouloir nous faire savoir si cet impératif faisait référence à un texte de loi. Car en tout état de cause, un fonctionnaire dans l’exercice des ses fonctions se doit de faire respecter et appliquer la loi, et n’a pas mission à fortiori de discriminer les membres d’une commission communale.

De ce fait, j’ai souhaité que le maire de Trébeurden donne la suite la plus favorable à l’engagement de monsieur Michel Lissillour afin d’assurer la participation et contribution d’ associations dûment déclarées de défense de la nature et de l’environnement à la commission des permis de construire.

A défaut de répondre aux questions posées, le maire par courrier fait état de deux textes du code général des collectivités territoriales (les articles L2121-22 et L2143-2). Il se garde de donner le contenu exact de ces textes (voir liens ci-dessous).

A aucun moment dans ces textes, il est question d’exclure qui que ce soit des commissions. Néanmoins, en imposant au sein du conseil municipal la prépondérance supposée de l’autorité de la DDE en la matière, il ne permet pas au conseil municipal d’affirmer son libre choix.

Mais encore, osera-t-on me dire que la commission des permis de construire est une commission décisionnelle et non consultative ? Le maire a autorité pour signer les permis de construire et il est de notoriété publique que lorsque l’intérêt du général est en cause, il ne suit pas les votes de la dite commission !

J’ai la prétention de croire en des valeurs aussi simples que le respect des autres, le respect des ses engagements, le respect de la parole donnée, je reconnais à tout un chacun le droit de changer d’avis. mais il faut être clair et pouvoir s’en expliquer. Etre libéral consisterait-il pour monsieur le maire de Trébeurden à faire porter la responsabilité du choix de ses décisions aux fonctionnaires de l’Etat et limiter ainsi les prérogatives du conseil municipal ?

Cette attitude, monsieur le Maire, n’est pas digne de la fonction que vous représentez! Quel crédit peut-on maintenant vous accorder ?

Le label rouge ne serait-il plus un label de qualité ?

Le 13 juin 2008 lors du conseil municipal, concernant deux permis de construire, monsieur le maire de Trébeurden sollicite les élus pour pouvoir ester en justice devant le tribunal administratif.

L’un à l’encontre d’une société immobilière à Christ, l’autre en appel d’une décision du tribunal administratif de Rennes qui condamne la commune de Trébeurden pour un lotissement à l’Armor ‘’leur Huellan’

Monsieur Nédelec (liste Alain Faivre) déclare qu’il ne comprend pas pourquoi le maire intervient en soutien des bénéficiaires des permis contestés. Le maire précise que c’est aussi sa décision en terme d’attribution de permis qui est remise en cause. Il propose à monsieur Nédélec de lui faire un cours à l’issue du conseil municipal.

Paradoxe de cette situation, les colistiers d’Alain Faivre présents ( 5 sur 6) apportent par leur vote, leur soutien à monsieur le maire. (unanimité du conseil municipal).

Lors de la campagne électorale, monsieur Alain Faivre s‘était engagé à ne pas faire appel de la décision de justice du tribunal administratif concernant ‘leur Huellan’.

Certes l’on ne serait qualifier cette position d’adroite, mais lorsque loin de contester l’augmentation de 12,5 % (+ 13 000€) du budget alloué aux indemnités des élus (dont huit adjoints), la liste d’Alain Faivre pose la candidature de monsieur Nédélec comme adjoint de monsieur Lissillour, le doute est permis.

Expression de  »tout un programme », monsieur Nédélec réclame la pose de transats sur la plage de Tresmeur et la désignation d’une rue en mémoire des anciens combattants. En réponse le maire fait référence à la place du  »souvenir français » et l’invite à la prochaine cérémonie.

La gauche a-t-elle donné les meilleurs des siens pour la représenter à Trébeurden ? Il semblerait que certains combattants de la dernière heure n’aient pas encore fait leurs classes et dans le cas présent, je ne pense pas aux plus jeunes d’entre eux !

La gauche ne serait-elle plus une appellation contrôlée ?