Un mois après cet engagement, élu maire lors du conseil municipal, il met publiquement en cause la DDE, prétendant l’intervention de celle-ci afin que seuls les élus participent à certaines commissions communales. Plus explicitement, il nomme la commission des permis de construire.
Pédagogie oblige, j’ai demandé à monsieur le maire de bien vouloir nous faire savoir si cet impératif faisait référence à un texte de loi. Car en tout état de cause, un fonctionnaire dans l’exercice des ses fonctions se doit de faire respecter et appliquer la loi, et n’a pas mission à fortiori de discriminer les membres d’une commission communale.
De ce fait, j’ai souhaité que le maire de Trébeurden donne la suite la plus favorable à l’engagement de monsieur Michel Lissillour afin d’assurer la participation et contribution d’ associations dûment déclarées de défense de la nature et de l’environnement à la commission des permis de construire.
A défaut de répondre aux questions posées, le maire par courrier fait état de deux textes du code général des collectivités territoriales (les articles L2121-22 et L2143-2). Il se garde de donner le contenu exact de ces textes (voir liens ci-dessous).
A aucun moment dans ces textes, il est question d’exclure qui que ce soit des commissions. Néanmoins, en imposant au sein du conseil municipal la prépondérance supposée de l’autorité de la DDE en la matière, il ne permet pas au conseil municipal d’affirmer son libre choix.
Mais encore, osera-t-on me dire que la commission des permis de construire est une commission décisionnelle et non consultative ? Le maire a autorité pour signer les permis de construire et il est de notoriété publique que lorsque l’intérêt du général est en cause, il ne suit pas les votes de la dite commission !
J’ai la prétention de croire en des valeurs aussi simples que le respect des autres, le respect des ses engagements, le respect de la parole donnée, je reconnais à tout un chacun le droit de changer d’avis. mais il faut être clair et pouvoir s’en expliquer. Etre libéral consisterait-il pour monsieur le maire de Trébeurden à faire porter la responsabilité du choix de ses décisions aux fonctionnaires de l’Etat et limiter ainsi les prérogatives du conseil municipal ?
Cette attitude, monsieur le Maire, n’est pas digne de la fonction que vous représentez! Quel crédit peut-on maintenant vous accorder ?
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