L’argumentaire est toujours le même, développer l’économie locale et défendre des particuliers spoliés. Il est vrai que, si la progression des emplois à Trébeurden était du même ordre que les constructions dans les espaces proches du rivage, on pourrait dire, comme au temps jadis, Trébeurden va revivre ! Il n’en est rien, les classes dans les écoles ferment, les jeunes ne peuvent plus habiter dans la commune. La population vieillit avec une forte progression des plus de 75 ans et une baisse des moins de 35 ans.

Des habitants spoliés par la loi littoral, à qui la faute ! Certains élus, responsables de cette insécurité juridique, refusent d’appliquer la dite loi en prétextant des divergences d’interprétations. Condamnés en dernière instance par le tribunal administratif, ils refusent son éclairage et invoquent, union sacrée oblige, les sphères ministérielles. Cela concerne les particuliers qui, confiant dans la signature du maire, achètent des terrains qui s’avèrent non-constructibles.

D’autres, pensent toucher le jackpot, héritier des terres agricoles de fermes parfois modestes, l’urbanisation du littoral est, pour eux, une aubaine. Ils veulent vendre. Quand la loi littoral déclare leurs terres  espace naturel à préserver  ou affirme  la vocation agricole de celles-ci, exclus de la spéculation ambiante, ils se sentent floués de ne pas avoir autre chose que ce que leur ont laissé leurs ancêtres.

Symbole du respect de la nature et de l’attrait touristique de Trébeurden, les chevaux camarguais des marais du Quellen doivent être délocalisés, hors de notre commune, durant certaines périodes de l’année. En perspective d’une extension de l’urbanisation aux limites (voire englobant certains espaces remarquables) des marais du Quellen, un propriétaire refuse de louer ses terres au conseil général, ces pâtures sont indispensables aux chevaux, mais Le  BETON c’est tellement beau !

Quand on aime, on protège, on respecte, j’aime Trébeurden,  et vous ?

]]> http://www.trebeurden.org/blog/2010/08/la-loi-littoral-pour-ou-contre/feed/ 0 http://www.trebeurden.org/blog/2010/01/trebeurden-epingle-par-la-loi-littoral/ http://www.trebeurden.org/blog/2010/01/trebeurden-epingle-par-la-loi-littoral/#comments Sat, 30 Jan 2010 13:08:45 +0000 Christian LE YAOUANC http://www.trebeurden.org/blog/?p=193 L’urbanisation est une constante de l’effervescence de Trébeurden. Le secteur de l’Armor fait l’objet d’une forte médiatisation depuis ces derniers mois. Qu’en est-il vraiment ? Existe-t-il des non-dits, voire de la désinformation ? Les parties en conflit ont-elles les mêmes intérêts à ne pas faire état des vraies raisons du refus de permis de construire ? Dans la presse récente on peut lire ‘pudiquement’ que le problème résulterait  d’une évolution de la jurisprudence ‘La jurisprudence a amené à un durcissement des modalités d’application de la loi littoral’ OF du 23 dec 2009.

Les faits remontent à 2005 où le maire a accordé un permis de lotir à l’Armor et refusé le recours gracieux déposé à l’encontre de cette autorisation. A cette date, le POS était applicable. Dans le PLU de 2006, l’urbanisation du POS pour ce secteur est reconduite voire élargie. L’association des Amoureux de Trébeurden, à laquelle se sont associés des particuliers, a demandé à la justice de se prononcer. Elle a gagné le recours à l’encontre du permis de lotir à l’Armor Le jugement est définitif depuis août 2009.

Après une première condamnation, de façon prémonitoire, le maire expliquait, en conseil municipal, que selon son avocat ce procès avait valeur d’exemple, qu’il fallait poursuivre et faire appel.

Aujourd’hui, le jugement condamne le maire et donne raison aux plaignants en cassant le permis de lotir. Mais  encore, l’arrêt se prononce sur l’urbanisation de l ‘Armor, du hameau de Runigou à Penvern. Il précise que ce secteur ne peut être considéré comme urbanisé au sens de la loi littoral. Les espaces proches du rivage de l’Armor entre Penvern et Runigou ne sont pas  considérés comme une extension de l’urbanisation mais un mitage. Ils sont donc non constructibles. L’arrêt déclare aussi l’urbanisation non conforme aux dispositions du schéma directeur (valant SCOT) et à  la vocation agricole de ce secteur. Fait intéressant, devant les divergences des documents du SCOT, entre le rapport de présentation (texte) et les documents graphiques (cartes), l’arrêt  prend en considération le document écrit.

En juin dernier, conforté par des jugements qui traitaient de tout autre chose, Michel Lissillour prétextait, dans toute la presse, les vertus de ‘son’ PLU en matière de loi littoral. Dans le même temps, il recherchait les modalités pour adapter le PLU au jugement, qu’il venait de perdre, en  première instance et qui assurait la constructibilité de certaines parcelles (Roches blanches). Bien que condamné de façon définitive (Cour Administrative d’Appel de NANTES, arrêt du 3 mars 2009), lorsqu’il s’agit de conserver des espaces naturels, Michel Lissillour n’est pas enclin à ce genre de régularisation. Deux poids deux mesures ?

A défaut d’assurer la transparence et la conformité du PLU aux décisions de justice, Michel Lissillour renvoie  la balle auprès des services de l’Etat, inspirant, certaines déclarations dans l’esprit ‘c’est la faute aux fonctionnaires !’ En est-on vraiment sûr ? Dans le compte rendu du conseil municipal du 13 janvier 2006, il est rapporté par Michel Lissillour que les services de l’Etat préconisent un classement interdisant toute construction dans le secteur de l’hôtel Toëno  et du centre de plongée. Ces dispositions ne sont pas misent en application afin de permettre une extension de l’hôtel Toëno et aussi, du fait que certains terrains soient communaux. Peut-on admettre que la mise en application de la loi soit fonction du propriétaire du terrain ?

Certaines personnes ont à pâtir de cette situation à l’Armor et c’est à juste titre que leur préjudice doit être pris en compte. L’insécurité juridique liée à l’urbanisation de ce secteur résulte de la position de Michel Lissillour  depuis  2005 et à l’ambiguïté de la situation qu’il entretient toujours. La facture sera adressée aux Trébeurdinais.

Le PLU est remis en cause sur un tiers du littoral de Trébeurden alors que son objectif était sa mise en conformité avec ladite loi. Le PLU n’est pas conforme au SCOT. IL en résulte que pour Avenir du littoral, le PLU de Trébeurden est moribond bien que l’association reste à son chevet. Compte tenu de ces dispositions, Avenir du littoral a décidé de se désister de son instance devant le tribunal administratif. Michel Lissillour a raison; Ce jugement a valeur d’exemple et bien qu’il ne fasse pas encore l’objet d’une jurisprudence, il doit être pris en compte dans le PLU de Trébeurden et le SCOT du Trégor.

Pour le conseil d’administration  d’ Avenir du littoral

Christian Le Yaouanc

Qu’à cela ne tienne, pour monsieur le maire tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes, les exemples on les choisira ailleurs. Aussi, faisant référence à plusieurs actions en justice de particuliers qui loin d’invoquer la loi littoral, bien au contraire, demandaient pour la plupart la constructibilité de parcelles, il s’est cru autorisé à en déduire les vertus de son PLU en matière de loi littoral.

Certes, monsieur le maire est conforté par 5 de ces actions sur 7, alors que deux jugements de cettepremière instance donnent raison aux plaignants en déclarant constructibles leurs terrains (jugements du 14 mai 2009).

L’une de ces demandes concerne les parcelles qui jouxtent les espaces remarquables et site classé « des roches blanches » près de la plage de Tresmeur. Paradoxalement, Michel Lissillourinvoqueen conseil municipal du 26 juin 2009 ses démarches (modification voire révision générale du PLU) afin d’officialiser la constructibilité de ces espaces naturels à ce jour selon le PLU.

Bien que condamné de façon définitive (Leur Huellan),lorsqu’il s’agit de conserver des espaces naturels, Michel Lissillour n’est pas enclin à ce genre de régularisation. Pourtant, il n’hésitepas à utiliser les fonds publics pour aller en conseil d’état après la condamnation en appel dans le contentieux Bagot (la famille). Homme d’ouverture, il convient de noter que le motif premier de cette condamnation est sa « fin de non recevoir ». Dans le cas des roches blanches, il évacue toute éventualité d’appel du jugement de Rennes.

Une nouvelle potinière ?

Monsieur le maire dispose jusqu’au 10 juillet 2009 pour faire appel de cette décision de justice en première instance, le fera-t-il et défendra-t-il réellement cette cause, ou fera-t-il un beau cadeau financier à cet heureux propriétaire avec le risque à terme d’une deuxième Potinière ?

Michel Lissillour a tout prévu. Il ne sera pas responsable. C’est la faute à la justice !

Les parcellesAK 250 ( n°29)  et  AK 136(N) deviennentconstructibles

Extrait duPLU document emplacements réservés

29. Acquisition par la commune de la parcelle AK 250 en vue de l’extension de la zone naturelle près du site classé des Roches Blanches. 1300 m2

Depuis son origine Avenir du littoral a créé les conditions d’un dialogue ayant pour objectif la recherche du consensus sur une urbanisation assurant la défense de l’environnement de Trébeurden.

Certes, les promesses n’engagent que ceux qui y croient et il semble que chaque chose ait son temps; le respect des électeurs serait-il une valeur périssable dans notre charmante citée et ne saurait survivre aux périodes électorales ?

Pour Crech’Hellen, nous avions demandé le retour au zonage arrêté par le POS, nous avions préconisé, pour ce faire, une modification (locale) du PLU. Michel Lissillour nous avait donné quelques assurances par écrit

Aujourd’hui, à nouveau maire, il utilise cette procédure pour rendre un terrain constructible alors qu’au rappel des engagements pris, il rétorque sur le ton du mépris ’si vous êtes sages’.

Concernant l’implication de notre association comme force de propositions dans la vie locale avec notre participation aux commissions communales, Michel Lissillour fait porter à la DDE la responsabilité du non-respect de ses engagements. La DDE dément et affirme que la commission des permis de construire n’est pas obligatoire et est une prérogative du maire.

Michel Lissillour, lors des ‘’vœux 2009 du maire’’ s’est donné comme objectifs la convivialité et la sérénité. Peut-on croire au changement sans oublier :

• Invité lors du pot de notre association, à défaut de réponse à la demande de hauteur au faîtage d’une maison, il répliquait au président ‘tu es nul’.

• Lors du salon des associations en présence de quelques adhérents, il a tenté d’arracher des mains du président d’Avenir du littoral un courrier du tribunal administratif contenant un mot de passe Internet. Il cherchait l’incident ! Je suis resté stoïque !

En outre, l’association fait l’objet de rétention de documents administratifs.

• Concrètement, malgré des déplacements en mairie, quatre lettres dont deux envois en  recommandés, AVENIR DU LITTORAL a été contraint de saisir la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs). Les documents demandés nous ont été transmis par le maire deux jours avant que ne statue ladité commission et condamne le maire.

• D’autres informations relatives à l’ enquête publique du PLU nous sont refusées alors, qu’elles étayent les mémoires de défense de la mairie dans plusieurs des multiples réquètes afférentes à l’urbanisation de Trébeurden.

Certes, monsieur le maire nous invite à lui écrire. Pour autant, il ne répond pas à nos courriers.

Dans ce contexte, Avenir du littoral a déposé au TA (tribunal administratif) un recours en abrogation du PLU de Trébeurden, et après le refus d’un recours gracieux, a déposé une requête contre le permis Bouygues à Bihit.

Le message semble avoir été reçu 5/5 par Michel Lissillour. Ignorant l’association en temps que telle, il a sollicité certains membres du conseil d’administration pour les débaucher.

Michel Lissillour vient d’annuler début décembre deux permis accordés à des promoteurs. Ces deux permis faisaient l’objet de requêtes devant le tribunal administratif. De ce fait, la détermination qui est la notre semble être prise en compte à moins que cela ne soit qu’un repli stratégique pour éviter une condamnation.

L’un de ces projet est l’objet d’une nouvelle demande de permis depuis le 21 novembre. Le choix de retrait du permis par rapport à une demande de modification ne nous paraît pas anodin

La crise à bon dos pour justifier ces annulations de permis car de nouveaux permis de lotir sont en instance. Une chose est sure, sans ses actions en justice ces permis seraient aujourd’hui irrévocables.

Concernant Crech’Hellen et Rougoulouarn, depuis le 23 décembre 2008, une demande de permis pour un immeuble est en instruction. A la demande du promoteur, les services de l’Etat ont fait un inventaire des arbres que l’on pouvait abattre. Certains arbres seraient malades et justifieraient qu’on les aide à disparaître du paysage.

Doit-on nous aussi nous laisser abattre ? Certes, quand on veut ne rien faire on a toujours de bonnes raisons ! Pour ce qui me concerne, je pense que le respect doit être réciproque, le contraire implique la soumission. Nous avons proposé un désistement de notre action en justice par courrier recommandé du 10 novembre 2008 à Michel Lissillour .

Il n’a pas cru bon donner lecture au conseil municipal de ce courrier par lequel ‘’Nous souhaitons que le débat et la recherche du consensus puissent se faire au niveau de notre commune et que l’on évite ainsi, l’affrontement devant les tribunaux’’.

A défaut de trouver une solution à nos demandes sur Trébeurden, conformément au choix de l’assemblée générale confortée par deux délibérations du conseil d’administration, le président a esté en justice.

Lors des derniers conseils municipaux, le maire a déclaré concernant le PLU ‘ Nous n’avons pas été bons sur cette affaire, pourtant nous n’étions pas seuls ….’, ‘ Il est très intéressant de lire ce document de 36 pages (notre requête) pour la réalisation du prochain PLU’, ‘Ce dossier sera dur a défendre’.

Il serait bon que le maire  recherche l’apaisement et la sérénité de  Trébeurden. Pour notre part, notre action est globale et permettra (plaise au tribunal) de reconstruire un PLU sur la base du précédent POS.  Nous avons quelques arguments en réserve et il serait regrettable que nous ayons à nous en servir !