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Plainte au pénal

publié le 1er avril 2009 par Christian LE YAOUANC

Non respect des lois relatives à la préservation des sites classés et à la loi de préservation du littoral .

Depuis son origine, ‘Avenir du littoral’ a créé les conditions d’un dialogue ayant pour objectif la recherche du consensus sur une urbanisation assurant la défense de l’environnement de Trébeurden.

Déjà en mai 2007, une réunion a eu lieu entre le conseil d’administration d’Avenir du littoral et monsieur le maire. Un courrier lui a ensuite été adressé. Il fait état de notre argumentaire et de nos propositions en faveur des camping-cars. Ce dernier est resté sans réponse.

Durant la campagne municipale, nous avons développé nos propositions auprès des candidats.

A défaut de trouver une solution à nos demandes sur Trébeurden et conformément au choix de l’assemblée générale confortée par deux délibérations du conseil d’administration, il a été demandé au président d’ester en justice.

L’association ’Avenir du littoral’, a porté plainte auprès de monsieur le procureur de la République (pénal) pour non respect des lois relatives à la préservation des sites classés et à la loi de préservation du littoral . Ces infractions concernent le marais du Quellen.

Avenir du littoral a adressé à monsieur le procureur de la République :

1) Copie de notre demande de procès verbal auprès de la DDEA de Lannion avec :

- L’historique des faits
- Notre argumentaire
- Les textes de référence invoqués

2) Copie du compte rendu du conseil municipal du 26 mai 2006 dans lequel il est donné information de l’extension de l’aire de stationnement de Goas Treiz.

- La prescription des faits ne serait par cette date être retenue à la non application de la loi pénale.

Depuis le 16 juin 1994, par décret, le marais du Quellen (entre autres) est classé ( JO du N°144 du 23 juin 1994 )

Document(s) joint(s)

courrier de mai 2007 -

proposition de l"association en faveur des campings-caristes


Argumentaire -

demande de PV aupès de la DDEA


CR du conseil municipal du 26 mai 2006

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