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Jugements : Trébeurden

publié le 8 septembre 2011 par Christian LE YAOUANC

Le tribunal administratif de Rennes dans son jugement du 13 juillet 2013

- N° 1103595 : a défini le caractère non urbanisé du secteur de Pors Mabo à Trébeurden et annulé un permis de construire sur la corniche.

Conseil d’État : lecture du lundi 28 novembre 2011

-  N° 322741 : Rejet du pourvoi en cassation du maire de Trébeurden et condamnation de la commune de Trébeurden à payer 3000€ aux plaignants

Vous trouverez, aussi, dans cette rubrique les jugements la Cour Administrative d’Appel de Nantes qui sont déterminants pour les documents d’urbanisme de la commune de Trébeurden

- n° 0901917 : la Cour Administrative d’Appel de Nantes dans son arrêt du 15 juillet 2011 a annulé le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune de Trébeurden.

- N° 08NT01130 : Jugement de la cour administrative d’appel de Nantes du 3 février 2009, concernant le secteur de l’Armor, qui condamne la commune de Trébeurden pour non respect de la loi littoral

Document(s) joint(s)

-

Condamnation loi littoral


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Annulation du PLU de Trébeurden


Conseil d’état : permis Tresmeur
corniche de Pors Mabo

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