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PLU_2006 : rapport de présentation

publié le 27 mai 2007 par Christian LE YAOUANC

- Analyse l’état initial de l’environnement
- Explique les choix retenus
- Expose les motifs des limitations administratives à l’utilisation du sol
- Justifie l’institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d’une superficie supérieure à un seuil
défini par le règlement sont interdites.

Par décision de justice de la cour administrative d’appel de Nantes du 15 juillet 2011, Le PLU de Trébeurden est annulé

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Rapport de présentation

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