Accueil > Urbanisme à Trébeurden > PLU_2006 : rapport de présentation
PLU_2006 : rapport de présentation
Analyse l’état initial de l’environnement
Explique les choix retenus
Expose les motifs des limitations administratives à l’utilisation du sol
Justifie l’institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d’une superficie supérieure à un seuil
défini par le règlement sont interdites.
Par décision de justice de la cour administrative d’appel de Nantes du 15 juillet 2011, Le PLU de Trébeurden est annulé
Document(s) joint(s)
Rapport de présentation
Dans la même rubrique