Cette association a pour objectif d’assurer la défense de l’environnement et du littoral de TREBEURDEN et plus spécifiquement le périmètre sensible et espace remarquable de Rougoulouarn, Crec’h Hellen, Runigou. Elle a en charge de veiller à l’urbanisation de ce secteur et d’assurer la convivialité de ses habitants.

Article 1 : l’association ‘avenir du littoral’ ‘, fondée le 10 février 2007 pour une durée illimitée, est une association de défense de l’environnement et du littoral Elle peut, à la demande du Conseil d’Administration, défendre devant les juridictions compétentes, les éventuelles conséquences des actions qu’elle a menées pour faire dire le droit dans le cadre de son objet social, en tant que demandeur, aussi bien qu’en tant qu’intervenant. A cet effet, elle peut entreprendre toute étude, émettre toute suggestion, mener dans le cadre des lois en vigueur toutes actions appropriées à la réalisation de cet objet : elle constituera une structure de concertation et de coordination entre les résidents de ce quartier ou de la commune et les pouvoirs publics concernés, notamment au plan municipal

Article 2 : Elle a son siège social à la maison des associations à TREBEURDEN. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 3 : La prise en compte et l’évolution des statuts doivent se faire par les adhérents en Assemblée Générale.

Article 4 : La qualité de membre se perd par décès, démission, non-paiement de sa cotisation après plusieurs relances et radiation.

La radiation peut être prononcée après convocation devant le Conseil d’Administration contre toute personne qui, d’une façon prouvable, met en cause les fondements de l’association et entrave sa capacité d’action.

Article 5 : L’association est administrée par un CA composé au maximum de 10 membres. Le CA est élu par les adhérents présents ou représentés et à jour de leurs cotisations. Une procuration est acceptée par adhérent. En assemblée générale, Le vote d’au moins 10% des membres est nécessaire pour être validé . Pour être éligible au renouvellement du Conseil d’Administration, il faut être membre depuis au moins 6 mois. Les membres du CA élus seront déclarés à la sous-préfecture, dans le procès verbal de l’AG. En aucun cas, l’association est habilitée à communiquer la liste de ses adhérents.

Article 6 : Le CA procèdera en son sein à l’élection d’un bureau composé de :
  1 président(e) directement élu(e) par les adhérents
  1 secrétaire
  1 trésorier (e)
  2 membres chargés de l’analyse des dossiers

Lors du décès ou de la démission d’un des membres du bureau, le conseil d’administration procèdera au choix de son remplacement.

En cas de décès ou de la démission de plusieurs des membres du bureau, une assemblée générale se verra convoquée par le président en vue de l’élection d’un nouveau conseil d’administration

L’élection du président sera réalisée à bulletin secret par les adhérents lors de l’assemblée générale.

Article 7 : Le CA doit se réunir au moins une fois par trimestre. Les décisions sont prises à la majorité des voix, une fois le quorum atteint. Le quorum est de la moitié des membres du CA plus un. En cas d’égalité des voix, la décision du Président(e) est prépondérante.

Article 8 Toutes les délibérations et décisions prises font l’objet de procès-verbaux qui sont retranscrits dans le « Registre des réunions du CA » et signées (par) le/la Président(e) et par le/la secrétaire.

· Le président assure l’exécution des décisions du CA et veille au respect des statuts · Le bureau prépare les travaux du conseil d’administration et veille à l’exécution de ses décisions · Le CA désigne l’un de ses membres pour le représenter dans certaines instances administratives voire pour ester en justice.

Article 9 : Les membres du CA ne peuvent recevoir de rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Les comptes devront mentionner les remboursements de frais attribués aux membres du CA. Les ressources sont constituées de cotisations, dons manuels, subventions et toute autre ressource connue à caractère exceptionnel. L’Association n’est pas tenue d’accepter les dons dont l’origine ou les prescriptions d’utilisation ne lui paraîtraient pas conformes avec son objet. La domiciliation bancaire ne devra pas être changée sans l’accord du CA ;

Article 10 : l’Assemblé Générale (AG) réunit les adhérents. Les convocations doivent mentionner l’ordre du jour prévu par le CA. Elles sont adressées par écrit aux membres, au moins quinze jours avant l’AG.

Ne pourront être traités à l’AG que les points inscrits à l’ordre du jour sur la convocation. Le rapport moral et le rapport financier seront présentés. Les comptes devront être soumis à l’approbation de l’AG.

Elections du CA : les votes devront se faire à bulletins secrets. Pour être élu au CA, il faudra avoir obtenu la majorité des votes exprimés. L’élection du président sera réalisée à bulletin secret par les adhérents lors de l’assemblée générale.

Article 11 : Si besoin est, ou à la demande du quart des membres actifs, le Président pourra convoquer une AG extraordinaire, suivant les modalités de l’article 10.

Article 12 : En cas de dissolution prononcée en AG par au moins les deux tiers des membres actifs présents, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’AG, et l’actif, s ‘il y a lieu, sera dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 01/07/1901 et au décret du 16/08/1901.

Elaboration des statuts votée en Assemblée Générale le 10 mars 2007

Fait le 10 mars 2007, à Trébeurden , en 3 exemplaires (dont 1 conservé par l’association).