Accueil  > Edito  > Trebeurden : PLU annulé

Trebeurden : PLU annulé

publié le 11 août 2011 par Christian LE YAOUANC

La cour administrative d’appel de Nantes (deuxième chambre), séance publique du 21 juin 2011 n° 0901917, dans son arrêt du 15 juillet 2011 a annulé le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune de Trébeurden.

Ce jugement intervient à la requête de la société EOLARMOR détentrice des ruines de l’immeuble ’la potinière’ près des roches blanches. Maître Gourvennec avocat à Brest en est le défenseur. La commune de Trébeurden était représentée par maître Lahalle avocat à Rennes.

Le PLU n’existe plus. Le coût pour refaire le PLU est au moins de 50 000€.

La réglementation actuellement applicable est édictée par le POS (Plan d’Occupation des Sols) approuvé le 14 décembre 1988.

En 2008 Michel Lissillour, quelques jours après l’annonce d’une action de notre association ’Avenir du littoral’, allumait un contre-feu en faisant voter par le conseil municipal une révision du PLU qu’il venait d’approuver.

Depuis cinq ans, la révision du PLU est restée une bande annonce pour le tribunal administratif. Il conviendra de méditer sur les vicissitudes juridiques de la commune de Trébeurden durant ces années et le coût de ces actions. Combien de procès ?

L’évolution du montant des échéances des assurances de la commune de Trébeurden devrait être un indicateur à ne pas négliger, d’autant plus que le chapitre indemnisation de nombreux demandeurs de permis de construire vient de s’ouvrir.

Dans la même rubrique

Réunion avec M le maire | Cone de vue de Rougoulouarn | Les marais du Quellen | Election municipale 2008 : | Penvern : Avenir Du Littoral se désiste ? | La poubelle nature | Plainte au pénal | Trébeurden épinglé par la loi littoral | Pollution à Tresmeur ! | Loi littoral : la chaine parlementaire LCP à Trébeurden | Formation sur la loi littoral | Extraction de sable près des côtes de Trébeurden | Naufrage du TK Bremen | Loi littoral : La commune de PLESTIN LES GREVES condamnée | Le pourvoi en cassation du maire de TREBEURDEN est rejeté | Le peuple des dunes | Enquête publique du SCoT du Trégor | SCOT du Trégor : AVENIR DU LITTORAL répond au Syndicat | Penvern : détournement d’un chemin communal ? | Penvern : dilapidation du patrimoine communal | Découverte de l’estran et de l’île MILLIAU | Chemin de PENVERN : AVENIR DU LITTORAL répond | RUNIGOU : Condamnation de la commune | GOAS TREZ, les marais du QUELLEN : Nouvelle condamnation de la commune | TREBEURDEN, Goas-Treiz : le jugement dernier ? | Le Peuple des Dunes en action ! | PORS TERMEN : massacre à la pelleteuse | PORS TERMEN : Le courrier du Préfet, la réponse du Maire | La Justice interdit l’échange du chemin de Penvern