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La Justice interdit l’échange du chemin de Penvern

publié le 19 janvier 2017 par Christian LE YAOUANC

Elle annule la délibération du conseil municipal de TREBEURDEN du 18 octobre 2013 en faveur de la demande de monsieur Didier JULIENNE.

Depuis 2004, cette opération a fait, sous l’autorité de l’ancien maire Michel LISSILLOUR l’objet de 4 délibérations du conseil municipal et d’une enquête publique (700€). Didier JULIENNE a bénéficié d’une subvention de 1148,16€. D’un autre coté, 120 personnes ont manifestées pour s’opposer à ce projet.

Les recours auprès de la mairie et de la préfecture étant restés sans réponse, l’association AVENIR DU LITTORAL a été contrainte d’intercéder auprès du Tribunal Administratif (TA).

Elle a fait valoir que la procédure d’échange est interdite, que la désaffection du chemin n’est pas établie et que ces dispositions ne sont pas prises dans un but d’intérêt général mais dans le seul intérêt de satisfaire un particulier au préjudice de la collectivité.

Didier JULIENNE a déposé une requête auprès du TA à l’encontre du nouveau maire Alain FAIVRE, arguant du fait que la délibération constituait un acte individuel créateur de droit (abrogation impossible) pour l’obliger à signer l’acte notarié d’échange.

Nous sommes intervenus dans cette deuxième procédure en soutien à la mairie, rappelant que selon la jurisprudence, ne sont pas considérés comme actes individuels créateurs de droit, un acte assorti d’une condition dès lors que celle-ci n’est pas remplie et un acte obtenu par fraude dans l’intention délibérée de tromper.

La superficie de la parcelle JULIENNE présentée lors de l’enquête publique et lors des différents votes du conseil municipal ne correspondait pas à son acte de vente.

L’ancien maire, Michel LISSILLOUR, sans en référer à son conseil municipal, a cédé sous couvert d’un bornage amiable à monsieur JULIENNE une partie du domaine privé de la commune, augmentant ainsi la parcelle de ce dernier de 30%. Les modifications d’emprise des voies du domaine communal ne peuvent intervenir que sur décision expresse du conseil municipal.

Comme l’a toujours soutenue Avenir du Littoral, lors de l’audience le rapporteur public a déclaré imparable l’interdiction d’échange d’un chemin rural, Il a aussi évoqué le dol (manœuvres avec volonté de nuire) et fustigé le travail du commissaire enquêteur.

A défaut d’arguments, rappelons-nous les menaces, proférées par presse interposée par Didier JULIENNE à l’encontre de nos adhérents et du maire actuel qu’il menaçait de correctionnel.

Il s’agit maintenant de rétablir la continuité de ce chemin entre les deux chapelles de PENVERN et de SAINT UZEC et de valoriser ce patrimoine naturel et historique .

Si jadis, l’ancienne bergerie de CONVENANT GLAIREC était un lieu de passage utilisé par l’officiant des chapelles et par les enfants de PENVERN qui se rendaient à l’école à TREBEURDEN, il s’agit maintenant d’une résidence secondaire. Nous avons sollicité le CONSERVATOIRE DU LITTORAL pour contourner cette propriété. (opération 31 du PLU)

Pour assurer la pérennité et l’entretien du mur cistercien, objet de toute l’attention de l’ARSSAT, il est indispensable d’en connaître le propriétaire. Il appartiendra à la commune de procéder à un bornage judiciaire des parcelles JULIENNE.

Que vous soyez randonneur, ramasseur de champignons, adepte de sports nature, chasseur, épris de patrimoine, vous ne pouvez laisser disparaître nos chemins ruraux : tout n’est pas intérêt privé, il convient d’apprendre les valeurs du partage et de la gestion du bien commun à l’instar de nos anciens !

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Cet article a été censuré par le journal LE TREGOR , malgré les engagements pris par le mail de son rédacteur monsieur HIREL après réception du texte, la ’’tribune libre’’ n’a pas été diffusée. Faisant croire à une interview, un article a été ’réécrit’ expurgeant le nom de monsieur JULIENNE et les faits mettant en cause la responsabilité de Michel LISSILLOUR.

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