Accueil  > Edito  > PORS TERMEN : Le courrier du Préfet, la réponse du Maire

PORS TERMEN : Le courrier du Préfet, la réponse du Maire

publié le 11 janvier 2017 par Christian LE YAOUANC

Lors de la séance du conseil municipal du 9 septembre 2016, le maire Alain Faivre a donné lecture du courrier de monsieur le Préfet. Ce courrier est daté du 8 juin. Il donne aussi lecture de la réponse qu’il a faite.

Monsieur le Préfet indique que des contraventions de grande voirie ont été dressées à l’encontre des deux propriétaires et de l’entreprise intervenante avec demande de remise en état après expertise préalable.

Force est de noter, que chacun utilise contre l’autre les arguments développés par AVENIR DU LITTORAL dans la plainte adressée au procureur de la république. Le fait le plus important est la notion de site classé qui est maintenant reprise par monsieur le Préfet.

déclaration intégrale :

Enregistrement audio conforme à la réponse du Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire publiée dans le JO Sénat du 14/07/2005 - page 1914

Dans la même rubrique

Réunion avec M le maire | Cone de vue de Rougoulouarn | Les marais du Quellen | Election municipale 2008 : | Penvern : Avenir Du Littoral se désiste ? | La poubelle nature | Trebeurden : PLU annulé | Plainte au pénal | Trébeurden épinglé par la loi littoral | Pollution à Tresmeur ! | Loi littoral : la chaine parlementaire LCP à Trébeurden | Formation sur la loi littoral | Extraction de sable près des côtes de Trébeurden | Naufrage du TK Bremen | Loi littoral : La commune de PLESTIN LES GREVES condamnée | Le pourvoi en cassation du maire de TREBEURDEN est rejeté | Le peuple des dunes | Enquête publique du SCoT du Trégor | SCOT du Trégor : AVENIR DU LITTORAL répond au Syndicat | Penvern : détournement d’un chemin communal ? | Penvern : dilapidation du patrimoine communal | Découverte de l’estran et de l’île MILLIAU | Chemin de PENVERN : AVENIR DU LITTORAL répond | RUNIGOU : Condamnation de la commune | GOAS TREZ, les marais du QUELLEN : Nouvelle condamnation de la commune | TREBEURDEN, Goas-Treiz : le jugement dernier ? | Le Peuple des Dunes en action ! | PORS TERMEN : massacre à la pelleteuse | La Justice interdit l’échange du chemin de Penvern