Site de l'association Avenir du littoral

Trébeurden épinglé par la loi littoral !

Christian LE YAOUANC — 2010-08-04T08:07:53Z

L'urbanisation est une constante de l'effervescence de Trébeurden. Le secteur de l'Armor fait l'objet d'une forte médiatisation depuis ces derniers mois. Qu'en est-il vraiment ? Existe-t-il des non-dits, voire de la désinformation ? Les parties en conflit ont-elles les mêmes intérêts à ne pas faire état des vraies raisons du refus de permis de construire ? Dans la presse récente on peut lire ‘pudiquement' que le problème résulterait d'une évolution de la jurisprudence ‘La jurisprudence a amené à un durcissement des modalités d'application de la loi littoral' OF du 23 dec 2009.

Les faits remontent à 2005 où le maire a accordé un permis de lotir à l'Armor et refusé le recours gracieux déposé à l'encontre de cette autorisation. A cette date, le POS était applicable. Dans le PLU de 2006, l'urbanisation du POS pour ce secteur est reconduite voire élargie. L'association des Amoureux de Trébeurden, à laquelle se sont associés des particuliers, a demandé à la justice de se prononcer. Elle a gagné le recours à l'encontre du permis de lotir à l'Armor Le jugement est définitif depuis août 2009.

Après une première condamnation, de façon prémonitoire, le maire expliquait, en conseil municipal, que selon son avocat ce procès avait valeur d'exemple, qu'il fallait poursuivre et faire appel.

Aujourd'hui, le jugement condamne le maire et donne raison aux plaignants en cassant le permis de lotir. Mais encore, l'arrêt se prononce sur l'urbanisation de l ‘Armor, du hameau de Runigou à Penvern. Il précise que ce secteur ne peut être considéré comme urbanisé au sens de la loi littoral. Les espaces proches du rivage de l'Armor entre Penvern et Runigou ne sont pas considérés comme une extension de l'urbanisation mais un mitage. Ils sont donc non constructibles. L'arrêt déclare aussi l'urbanisation non conforme aux dispositions du schéma directeur (valant SCOT) et à la vocation agricole de ce secteur. Fait intéressant, devant les divergences des documents du SCOT, entre le rapport de présentation (texte) et les documents graphiques (cartes), l'arrêt prend en considération le document écrit.

En juin dernier, conforté par des jugements qui traitaient de tout autre chose, Michel Lissillour prétextait, dans toute la presse, les vertus de ‘son' PLU en matière de loi littoral. Dans le même temps, il recherchait les modalités pour adapter le PLU au jugement, qu'il venait de perdre, en première instance et qui assurait la constructibilité de certaines parcelles (Roches blanches). Bien que condamné de façon définitive (Cour Administrative d'Appel de NANTES, arrêt du 3 mars 2009), lorsqu'il s'agit de conserver des espaces naturels, Michel Lissillour n'est pas enclin à ce genre de régularisation. Deux poids deux mesures ?

A défaut d'assurer la transparence et la conformité du PLU aux décisions de justice, Michel Lissillour renvoie la balle auprès des services de l'Etat, inspirant, certaines déclarations dans l'esprit ‘c'est la faute aux fonctionnaires !' En est-on vraiment sûr ? Dans le compte rendu du conseil municipal du 13 janvier 2006, il est rapporté par Michel Lissillour que les services de l'Etat préconisent un classement interdisant toute construction dans le secteur de l'hôtel Toëno et du centre de plongée. Ces dispositions ne sont pas misent en application afin de permettre une extension de l'hôtel Toëno et aussi, du fait que certains terrains soient communaux. Peut-on admettre que la mise en application de la loi soit fonction du propriétaire du terrain ?

Certaines personnes ont à pâtir de cette situation à l'Armor et c'est à juste titre que leur préjudice doit être pris en compte. L'insécurité juridique liée à l'urbanisation de ce secteur résulte de la position de Michel Lissillour depuis 2005 et à l'ambiguïté de la situation qu'il entretient toujours. La facture sera adressée aux Trébeurdinais.

Le PLU est remis en cause sur un tiers du littoral de Trébeurden alors que son objectif était sa mise en conformité avec ladite loi. Le PLU n'est pas conforme au SCOT. IL en résulte que pour Avenir du littoral, le PLU de Trébeurden est moribond bien que l'association reste à son chevet. Compte tenu de ces dispositions, Avenir du littoral a décidé de se désister de son instance devant le tribunal administratif. Michel Lissillour a raison ; Ce jugement a valeur d'exemple et bien qu'il ne fasse pas encore l'objet d'une jurisprudence, il doit être pris en compte dans le PLU de Trébeurden et le SCOT du Trégor.

Pollution à Tresmeur !

Christian LE YAOUANC — 2010-08-04T08:07:46Z

A Trébeurden, un phénomène récurant inquiète les riverains et promeneurs de la plage de Tresmeur près du castel ; une odeur pestilentielle.

Un témoignage de particulier auprès de l'association Côtes d'Armor Nature Environnement illustre les faits : ‘' Je n'avais jamais vu l'eau avec une telle texture et une odeur aussi forte. Ce qui est sûr une fois de plus c'est que quelque chose a été déposé dans cette zone hier en début de matinée par des camions dont les traces sont visibles…. J'ai eu la mauvaise idée de prendre un morceau à la surface et l'odeur est vraiment tenace. On aurait dit un mélange de lisier, d'eaux d'égouts(?) avec des plantes (non marines) qui flottaient à la surface et qui prouvent surtout que ce n'est pas une pollution marine. …. ‘'L'odeur dans ces petites flaques portent vraiment à la tête''

Chacun s'interroge sur l'origine de cette pollution et s'empresse d'en informer le maire. Mais le coupable n'est pas bien loin. Ce sont les services municipaux, sur directives de la mairie, qui déversent les matières en cause sur la plage de Tresmeur. Pendant l'été, les services municipaux ramassent les algues et déposent le tout sur un terrain près de la déchetterie. Ils les rejettent à la mer en dehors des saisons touristiques périodiquement.

Pour Odile Guérin, conseillère municipale de Trébeurden. Il n'y a rien de grave, car ce dépôt permet de maintenir l'équilibre de sable sur la plage.

Hier encore, la mairie nous expliquait que les laisses de mer, lorsqu'elles ne sont pas polluées ont un rôle écologique important et qu'il convient de les maintenir sur place. Les matières déversées sur la plage de Tresmeur, après un stockage de plusieurs mois à la déchetterie, ne sont pas du même ordre et constituént une pollution.

Est-il normal que tout un chacun se croit autorisé à déverser ses déchets sur la plage ? Qui peut nous assurer qu'avec de tels principes, les boues de notre station d'épuration (délocalisées à grand frais de notre commune) ne suivront pas un jour (ou une nuit) le même chemin ? Faut-il mettre à la mer les algues vertes ? C'est bien connu l'argent n'a pas d'odeur !

Je trouve choquant que le maire qui aura bientôt en charge de vérifier, à la place des services de l'Etat, la qualité des eaux de baignade, soit aussi l'organisateur de ces pratiques.

Christian Le Yaouanc

Loi littoral - la chaine parlementaire LCP à Trébeurden

Christian LE YAOUANC — 2010-08-04T08:07:40Z

L'écho des Lois : La loi littoral, une question de volonté

La loi littoral : nouveau numéro de L'écho des lois de la chaine parlementaire LCP, Germain Andrieux a réalisé un reportage à Trébeurden dans le secteur de l'Armor, le 2 juin 2010.

L'agriculture littorale, dans le cadre des espaces proches du rivage a été abordée en présence de l'association 'avenir du littoral' et de Thierry DEREUX président de la fédération des Côtes d'Armor de France Nature Environnement.

Interview de Thierry DEREUX
Interview de Yves-Marie Le Lay

01. Plainte au pénal

Christian LE YAOUANC — 2009-04-01T13:37:52Z

Non respect des lois relatives à la préservation des sites classés et à la loi de préservation du littoral .

Depuis son origine, ‘Avenir du littoral' a créé les conditions d'un dialogue ayant pour objectif la recherche du consensus sur une urbanisation assurant la défense de l'environnement de Trébeurden.

Déjà en mai 2007, une réunion a eu lieu entre le conseil d'administration d'Avenir du littoral et monsieur le maire. Un courrier lui a ensuite été adressé. Il fait état de notre argumentaire et de nos propositions en faveur des camping-cars. Ce dernier est resté sans réponse.

Durant la campagne municipale, nous avons développé nos propositions auprès des candidats.

A défaut de trouver une solution à nos demandes sur Trébeurden et conformément au choix de l'assemblée générale confortée par deux délibérations du conseil d'administration, il a été demandé au président d'ester en justice.

L'association 'Avenir du littoral', a porté plainte auprès de monsieur le procureur de la République (pénal) pour non respect des lois relatives à la préservation des sites classés et à la loi de préservation du littoral . Ces infractions concernent le marais du Quellen.

Avenir du littoral a adressé à monsieur le procureur de la République :

1) Copie de notre demande de procès verbal auprès de la DDEA de Lannion avec :

L'historique des faits
Notre argumentaire
Les textes de référence invoqués

2) Copie du compte rendu du conseil municipal du 26 mai 2006 dans lequel il est donné information de l'extension de l'aire de stationnement de Goas Treiz.

La prescription des faits ne serait par cette date être retenue à la non application de la loi pénale.

Depuis le 16 juin 1994, par décret, le marais du Quellen (entre autres) est classé ( JO du N°144 du 23 juin 1994 )

07. Sites Classés

Christian LE YAOUANC — 2009-03-30T21:34:20Z

- Urbanisme à Trébeurden

07. Dégâts de la tempête de mars 2008

Christian LE YAOUANC, Jean-Marie — 2009-02-01T11:04:59Z

- Portfolio - Vidéos

Squelettes SPIP "Avenir du littoral"

Jean-Marie — 2008-11-24T19:40:33Z

- SPIP

01. La poubelle nature

Christian LE YAOUANC — 2008-11-10T13:20:52Z

Création d'une déchetterie dans un site classé

expression de la gestion des espaces remarquable et site classé par la mairie de Trébeurden !

Lors de la réunion publique du 16 octobre 2008 avec monsieur le maire de Trébeurden, une personne est intervenue pour rappeler l'intérêt qui devait être porté à l'égard des espaces remarquables qui sont l'image de marque de notre commune.

Elle a rappelé l'état déplorable des ordures ménagères dans le marais du Quellen à quelques mètres de la plage de Goas trez. Cette photo illustre son propos.

Ce site est classé espace remarquable. Photographie prise durant la saison touristique 2008

14. Sport et nature

Christian LE YAOUANC — 2008-10-23T15:58:30Z

01. Vidéo : doit-on délocaliser l'agriculture littorale ?

Christian LE YAOUANC — 2008-08-29T18:13:51Z

L'attrait de nos côtes est de plus en plus grand, les prix flambent et certains se réjouissent de pouvoir céder cette nature à l'urbanisation et contribuent ainsi à entretenir la spéculation.

Mais en mesure-t-on toutes les conséquences ?

Uriell nous parle de la ferme des ses parents : la ferme de l'Armor à Trébeurden.

NB : cette vidéo est aussi disponible sous Dailymotion et peut ainsi être rapidement intégrée à votre blog ou votre site Internet.

Le principe de réciprocité (article L111.3 du code rural) La réglementation protège les élevages par le biais des dispositions de réciprocité : les futures constructions de tiers à proximité des bâtiments et annexes de l'élevage sont soumises aux mêmes règles de distance d'éloignement qui s'imposent à l'élevage. Cette règle s'applique également aux projets de rénovation de bâtiments agricoles en maisons d'habitation, car il y a changement de destination des bâtiments.