POS_1988 : réglement
publié le 8 septembre 2003 par
En raison de l’annulation par décision de justice du PLU (2006) de la commune de Trébeurden (arrêt du 15 juillet 2011). Les documents d’urbanisme applicables pour la commune appartiennent au POS approuvé en 1988.
Document(s) joint(s)
POS réglement N° 1
POS réglement n° 2
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